Michel Liebgott
Question N° 16339 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 février 2008
M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur le projet prêté au Président de la République d'introduire une plage horaire sur les chaines de France 3 en faveur de la presse quotidienne régionale (PQR). Divers organes de la presse nationale se sont fait l'écho d'un projet présidentiel qui consisterait à faire entrer la PQR au sein des chaines régionales de France 3 en lui accordant une plage horaire qui se situerait à hauteur de 2 heures. Lorsque l'on connait l'absence totale de pluralisme dans la PQR, la plupart des journaux étant en situation de monopole dans leur zone de diffusion, cette disposition mettrait un peu plus à mal le débat démocratique et l'indépendance éditoriale de France 3. Fait aggravant, ces décrochages régionaux de France 3 seraient « gérés » par des sociétés d'économie mixte au sein desquelles seraient parties prenantes les collectivités locales et la PQR. Là encore se profile le danger d'une main mise accentuée de certains pouvoirs locaux sur l'information et le contenu éditorial d'une chaine éminente du service public, au demeurant déjà menacée par le projet de suppression de la publicité. De plus cela signifierait pour la presse régionale qui, si elle se porte un peu moins mal que ses consoeurs nationales, n'en demeure pas moins fragile avec un lectorat en diminution et des finances à l'identique. Faire supporter ces plages horaires à la PQR signifie un coût financier que tous les organes de presse ne seront pas forcément en mesure d'assumer. Au total, notre pays et nos régions se retrouveraient dans une situation d'amalgame et d'intérêts mêlés où la connivence entre les pouvoirs ne peut que s'accentuer au détriment de la démocratie. Il lui demande donc d'alerter Monsieur le Président de la République ainsi que le Gouvernement sur les dangers inhérents à une telle réforme et d'en tirer les conséquences en y renonçant.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le 8 janvier 2008, le Président de la République a demandé au Gouvernement d'étudier les modalités de suppression de la publicité sur France Télévisions. Il a installé le 19 février 2008 la commission pour la nouvelle télévision publique en lui donnant pour mission d'expertiser une réforme d'ampleur du service public audiovisuel : son modèle économique, son modèle culturel, son développement sur les nouveaux supports de diffusion, enfin sa gouvernance. À la suite de ces travaux, le projet d'introduction d'une plage horaire sur les chaînes de France 3 en faveur de la presse quotidienne régionale n'a pas été retenu. Par conséquent, la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision ne prévoit aucune disposition relative à des programmes de diffusion sur France 3 réalisés par la presse quotidienne régionale.
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