Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical présenté le 9 juillet 2009. Les lois du 4 mars et du 30 décembre 2002, relatives aux droits des malades et à la qualité du système de santé, ainsi qu'à la responsabilité civile médicale, prévoyaie...

Thèmes : handicapés ; enfants ; établissements d'accueil. perspectives

M. Michel Liebgott alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque de places dans les instituts accueillant des enfants handicapés. Les familles ayant un enfant handicapé vont connaître une rentrée 2009 très difficile. De nombreuses associations et familles nous ont alerté quant au manque de places flagrant dans les instituts spécialisés. Cette situation, dramatique pour les enfant...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; propriétés de personnalités. protection. gendarmerie. effectifs et coût

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de protection renforcé mis en place autour de la villa d'un artiste professionnel en Corse. Entre six et vingt fonctionnaires de gendarmerie, comprenant à la fois des gendarmes mobiles et des éléments du « détachement de renfort et d'intervention » ainsi qu...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; accès à la profession

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les articles 97 et 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Les articles du présent décret permettent à des professeurs d'université (article 97, 4°), des maîtres de conférences, des maîtres-assistants et des chargés de cours (article 98, 2°), répondant à des condit...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.

Thèmes : sports ; compétitions ; pays francophones. perspectives

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur le Conseil d'orientation des jeux de la francophonie. Il lui demande de lui communiquer les conclusions de ce conseil.

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la représentation des retraités dans les instances où se traitent les questions concernant les retraites. Il y a aujourd'hui en France 14 millions de citoyens de 60 ans et plus qui constituent une part importante et croissante de la société civile. La C...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; gestion ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, à propos de la révision générale des politiques publiques. Il lui demande de lui indiquer les mesures prises dans ce cadre au sein de son ministère.

Thèmes : urbanisme ; permis de construire ; avis conforme des architectes des Bâtiments de France. suppression

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'amendement qui supprime l'avis conforme des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Cette décision, prise en vue d'accélérer les programmes de construction et d'investissements publics et privés, risque de rendre inopérante l'action de sau...

Thèmes : voirie ; autoroutes ; péages. instance de régulation. création. perspectives

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la possibilité de créer une instance de régulation des tarifs des péages autoroutiers. Au 1er décembre, les sociétés d'autoroute ont rendu publiques de nouvelles augmentations conséquentes de leurs tarifs. La Cour des comptes, dans son rapport annuel, avait pourtant dénoncé en février 2008 les dérives de...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contraventions. produit collecté. répartition

M. Michel Liebgott interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'affectation des ressources financières provenant des infractions constatées par les radars automatiques. Il demande au Gouvernement de lui communiquer le montant des sommes perçues à ce titre pour l'année 2008 et la répartition faite auprès des collectivités locales.

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; conditions d'attribution

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les modalités d'attribution de la croix du combattant volontaire. Actuellement réservée aux volontaires de la réserve opérationnelle, il souhaiterait savoir s'il est envisageable d'étendre le bénéfice de cette décoration spécifique et symbolique, qui n'ouvre aucun droit nouveau et n'a aucune incidence financière sur le bu...

Thèmes : sang et organes humains ; organes humains ; dons. développement

M. Michel Liebgott demande à Mme la ministre de la santé et des sports quelles mesures concrètes elle entend mettre en place pour encourager le don d'organes à l'occasion de la prochaine révision des lois de bioéthique.