Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la contraception et de la...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la contraception et de la...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'in...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'in...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'in...

Thèmes : famille ; planning familial ; rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'in...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; fournisseurs d'accès. pratiques commerciales

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les pratiques commerciales de Free. Le fournisseur d'accès à Internet est accusé par l'association de consommateur UFC-Que choisir d'inciter ses nouveaux clients à souscrire à une option payante et d'inclure...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation des fonctionnaires d'État de La Poste qui ont choisi de conserver leur statut d'origine, conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990. Ces fonctionnaires, communément dénommés les « reclassés », ont refusé, pour des raisons légitimes, d'intégrer les nouveaux corps et grades reclassifiés et ont ch...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. actualisation

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des manuels scolaires qui ne seraient pas conforme aux programmes. Le Syndicat national de l'édition constate que plus de 80 % des écoliers du cycle 3 (CE2, CM1 et CM2) n'ont pas de manuels conformes aux nouveaux programmes ni en français, ni en mathématiques. Le syndicat met en cause la frénésie g...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Malgré l'opération « savoir nager », menée sur une centaine de sites seulement, à laquelle peu d'enfants ont pu participer et aux campagnes de prévention comme celle de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Institut de veille sanitai...

Thèmes : associations ; gestion ; SPA. rapport. conclusions

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés successives que rencontre la société protectrice des animaux (SPA) quant au contrôle de la régularité de ses comptes. En effet, depuis plusieurs années, sans que des malversations puissent être constatées, des critiques réitérées ont été lancées contre ...

Thèmes : sécurité publique ; réglementation ; chapiteaux et tentes de réception. normes de sécurité

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par les exploitants de chapiteaux et tentes de réceptions. Les exploitants de chapiteaux et de tentes de réceptions demande à la Commission centrale de sécurité de se prononcer clairement et rapidement sur des points précis qui posent problèmes,...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. contrevenants étrangers

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les infractions au code de la route commise par des conducteurs étrangers. Il constate que sur de grands axes routiers, de nombreuses procédures concernant des excès de vitesse et résultant d'une interception visent des conducteurs étrangers. Quant aux amendes qui résultent des contrôles par les radars fi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : structures administratives ; observatoire énergie environnement transports. statut juridique

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation de l'Observatoire énergie, environnement, transport (OEET). Mis en place en 2007 à l'initiative du Grenelle de l'Environnement, l'OEET a pour mission d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre selon une méthodologie commune, de permettre l'affichage obligatoire de ces émissions et de réa...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés d'application de la loi dite « DALO » du 5 mars 2007. On constate que les effets de la loi DALO sont loin d'être probants, faute de logements mobilisables. Sur les 90 452 recours déposés devant les commissions départementales de médiation, seuls 9 884 dossiers auraient débou...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. développement. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la question de la vidéosurveillance et de son contrôle. La CNIL a constaté en 2008 un doublement du nombre de déclarations concernant des systèmes de vidéosurveillance. S'agissant des plaintes, la CNIL avait reçu 121 plaintes relatives à la vidéosurveillance en 2007. En 2008, ce...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. bilan et perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la loi numéro 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) qui permet aux personnes mal-logées ou sans-abri d'engager un recours amiable auprès des autorités responsables ou un recours contentieux auprès de la justice administrative. Les personnes qui remplissent les critères du d...

Thèmes : énergie et carburants ; fioul ; fioul domestique. aide de l'État. reconduction

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la remise de cent cinquante euros pour tout achat de fioul domestique à compter du 15 novembre 2007. De nombreux contribuables s'interrogent sur la date tardive à laquelle l'administration fiscale les a prévenus de la reconduction pour 2007 de la remise de 150 EUR pour tout plein de fioul. D'aucuns, alor...

Thèmes : établissements de santé ; maisons de santé pluridisciplinaires ; fonctionnement. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport rendu le 19 janvier concernant les maisons de santé pluridisciplinaires. Dans son rapport, la mission estime que la centaine de structures existantes manque de cohérence. Ces lieux qui naissent parfois de l'initiative de médecins, mais aussi d'élus se heurtent parfois au risque de ne pas trouver de...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; distributeurs frontaliers. revendications

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'impact des nouvelles mesures fiscales sur les carburants. En effet, la combinaison de différentes mesures, dont notamment la taxe carbone ou encore la création, par l'article 27 du...