M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport rendu par l'inspection générale des affaires sociales, intitulé « Évaluation des politiques de prévention des grossesses non désirées et de prise en charge des interruptions volontaires de grossesse suite à la loi du 4 juillet 2001 ». S'agissant de la mise en oeuvre de l'interruption volontaire de grossesse, les membres de l'IGAS recommandent de garantir l'accès à toutes les techniques d'IVG en veillant à ce que les femmes puissent avoir réellement le choix de la méthode utilisée. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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