Interventions en commissions de Michel Issindou

Ce texte a le mérite de clarifier des enjeux de société importants sur lesquels nous ne portons pas le même regard. Ainsi, autant je suis d'accord avec la première partie du propos du président Méhaignerie, autant je suis en désaccord avec la seconde, selon laquelle ces services quasi publics coûteraient cher. Nous considérons, quant à nous, qu...

Loin d'être des généraux à la recherche de coupables, nous savons que, confrontée à une pandémie qui pouvait être grave, vous avez pris vos responsabilités. Pour autant, faut-il ne voir en nous que d'exécrables accusateurs et en vous une ministre parfaite ? Il n'est pas question de condamner qui que ce soit aujourd'hui, mais de se demander simp...

À mon tour, je remercie M. Chadelat pour son intervention sur cette belle invention de la gauche qu'est la CMU. Puisque les gens ont de plus en plus de mal à se soigner, n'est-il pas temps de relever le seuil ou de trouver un système permettant d'en supprimer l'effet sur ceux qui perçoivent de très faibles revenus sans pour autant bénéficier d...

Fort heureusement, la grippe se révèle aujourd'hui moins grave qu'on ne l'annonçait en septembre. L'organisation que vous avez choisie et que vous avez décrite comme fonctionnant bien rencontre cependant quelques difficultés à Grenoble par exemple, où l'on a observé des queues de trois heures dans le froid devant les centres de vaccination. P...

J'en suis resté à ce souvenir d'il y a trente ans

Cet amendement vise à ce qu'une nouvelle contribution sur les stocks-options soit affectée au Fonds de réserves pour les retraites, qui est en déshérence depuis 2002, afin d'assurer au mieux le financement des régimes de retraite des salariés du secteur privé entre 2020 et 2040.

Cet amendement vise à trouver de manière relativement aisée quelques milliards d'euros en revenant sur le dispositif d'exonération des heures supplémentaires adopté dans le cadre de la loi dite « TEPA », dispositif qui n'a pas seulement freiné l'embauche des jeunes, mais a, de plus, fait perdre aux caisses de la sécurité sociale entre 3 et 4 mi...

Nous proposons de supprimer l'article 3, car les chiffres qu'il contient constituent un gouffre effrayant qu'il convient de combler. Le choix de ne pas transférer la dette sociale à la CADES est irresponsable, car il entraînera des découverts de trésorerie considérables pour l'ACOSS : 61 milliards fin 2010. Nous ne nions pas que la crise a un e...

Nous étions à deux doigts de suivre Jean-Luc Préel mais, avant de toucher à la CRDS, il convient effectivement de s'intéresser à quelques gisements de recettes supplémentaires, comme la fiscalisation des heures supplémentaires ou la suppression d'allégements de cotisations. La question de la CRDS se posera dans deux ou trois ans, peut-être de m...

Peut-on évaluer le rendement de cette mesure ?

La situation que nous connaissons depuis l'année dernière montre qu'il faut moraliser l'économie. Sans remettre en cause le bien-fondé des stock-options pour le développement des entreprises, l'amendement AS 87 propose de leur appliquer le régime du droit commun. Puisqu'on cherche des recettes, il faut avoir le courage d'aller les chercher et...

Cet amendement vise à soumettre au forfait social de 4 % les revenus tirés des « parachutes dorés ».

L'amendement AS 84 porte le taux à 23 % pour les mêmes raisons. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements AS 144 et AS 84. Elle examine ensuite l'amendement AS 312 du rapporteur.

L'apprentissage en alternance est un outil incontournable : il permet une insertion rapide dans l'emploi, la transmission des savoir-faire, etc. Mais si l'alternance permet aux plus dégourdis de mieux s'en sortir, seule la croissance permettra de créer des emplois, pas l'alternance ou l'apprentissage ! Vous pouvez donner par ce moyen une format...

La conjoncture n'explique pas le déficit structurel de 10 milliards d'euros. Les économies ne suffiront pas et il faudra vraisemblablement trouver des recettes nouvelles, dont le Gouvernement se prive par dogmatisme, lequel sert d'alibi à sa politique de l'autruche. Daniel Garrigue l'a dit, on aurait tout à gagner à être courageux. Les Français...

La conjoncture n'explique pas le déficit structurel de 10 milliards d'euros. Les économies ne suffiront pas et il faudra vraisemblablement trouver des recettes nouvelles, dont le Gouvernement se prive par dogmatisme, lequel sert d'alibi à sa politique de l'autruche. Daniel Garrigue l'a dit, on aurait tout à gagner à être courageux. Les Français...

Le ministre a eu raison de souligner le travail considérable accompli par le rapporteur. Sur le fond du texte, en revanche, nous ne faisons pas tout à fait la même analyse. Alors que le président Sarkozy avait fait de la formation professionnelle la grande affaire de son quinquennat, ce projet n'est pas à la hauteur. On peut également trouver r...

Il convient de rappeler que la stratégie nationale en matière de formation doit être « élaborée », de manière coordonnée, par l'État, les régions et les partenaires sociaux.

Je retire l'amendement AS 62.

La stratégie nationale concernant la formation professionnelle tout au long de la vie doit prévoir un volet consacré à la formation professionnelle des travailleurs handicapés, défini en concertation avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées.