Interventions en commissions de Michel Issindou

Le volontarisme est une bonne chose, mais, avec la crise, le nombre de contrats d'apprentissage baisse. Faute d'avoir rempli leurs carnets de commandes, les entreprises ne vont pas embaucher pour faire plaisir au législateur. Comment comptez-vous atteindre concrètement cet objectif ?

La cessation d'activité d'un organisme de formation doit faire l'objet d'une déclaration.

L'amendement précise les éléments qui doivent figurer dans l'attestation remise au stagiaire de la formation professionnelle.

Si l'État veut retirer aux régions la compétence en matière de formation professionnelle, qu'il le dise par la loi. Le copilotage, que met en place l'article 20, ne relève pas d'une bonne gouvernance.

Nous en reparlerons dans l'hémicycle.

Nous reviendrons certainement dans l'hémicycle sur la transposition de la directive européenne « services » et sur l'application des principes de concurrence au domaine de la formation professionnelle. L'amendement vise à transposer en droit français les procédures définies par le droit communautaire et à autoriser des systèmes de mandatement ...

Même si la proposition de loi représente un progrès par rapport à l'article 89, nos débats montrent qu'elle est loin de tout clarifier. En effet, tous les cas dans lesquels la contribution de la commune de résidence est obligatoire sont contestables. Vous avez évoqué le problème posé par la situation professionnelle des parents, monsieur le pré...

À situation économique exceptionnelle, moyens exceptionnels : il serait, me semble-t-il, de votre devoir de demander à votre ministre de tutelle de renforcer les moyens de Pôle emploi. Ne pourrait-on, pendant un temps, sortir du dogme de la suppression d'un poste de fonctionnaire sur deux et procéder à un redéploiement vers la structure que vou...

Les maisons de l'emploi s'inscrivent dans un paysage institutionnel complexe, celui des organismes chargés de l'insertion. Elles devront probablement s'articuler avec le futur service de l'orientation évoqué par M. Benoist Apparu. Je sais que certains me diront que le paysage a été clarifié : Pôle emploi s'occupe de l'opérationnel et les maison...

Pas toutes seules.

Compte tenu du taux d'activité des seniors, de nombreuses personnes n'auront pas effectué une carrière complète, ce qui les pénalisera lourdement. Le passage à 41 ans de la durée d'assurance est donc prématuré.

Les retraites ont été revalorisées deux fois, de 1,1 % puis de 0,8 %, et une prime exceptionnelle de 200 euros a été versée au mois de mars, mais cet effort reste bien faible. La promesse du Président de la République n'est pas encore tenue.

Je me joins aux félicitations qui ont été adressées au rapporteur. Les associations sont le ciment de notre vie collective et un travail de reconnaissance est indispensable pour encourager le bénévolat, dans un contexte d'insécurité juridique et de baisse de la pratique désintéressée. Nous attendons donc maintenant du Gouvernement qu'il tradui...

Pour le politique et le maire que je suis, les dates qui ne tiennent pas ont toutes été introduites depuis une dizaine d'années. Parmi la douzaine de commémorations dont vous parliez, il y en a ainsi un certain nombre que je ne célèbre pas. C'est le cas de celle du 5 décembre, que la plupart de ceux qui ont vécu la guerre d'Algérie ne comprenne...

, en tant que membre de la mission d'information commune sur les exonérations de cotisations sociales, a félicité M. Yves Bur pour son travail de rapporteur de cette mission car ces exonérations ne sont effectivement pas toutes d'une grande efficacité. Il faut se féliciter de ce que le sujet ne soit plus tabou ; il existe des réserves tellement...

a remercié le président Pierre Méhaignerie d'avoir démontré par ces propos que ce projet de loi n'est pas d'une grande utilité. Au demeurant, si les textes en vigueur sont plus sévères que ce qui est proposé, la majorité devrait pouvoir s'en satisfaire, au lieu, une fois de plus, d'intervenir dans le cadre d'une session extraordinaire et de faç...

a souligné le changement de sens du dispositif entraîné par cette modification. Bientôt, on exigera du demandeur d'emploi de négocier son projet. La commission a adopté l'amendement. Puis, la commission a adopté un amendement rédactionnel de la rapporteure à l'alinéa 7. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure, la commission a rejeté deu...

a considéré que la mission fait plusieurs propositions intéressantes. Certaines mesures doivent néanmoins être aménagées. Ainsi, il faudrait conditionner le bénéfice des exonérations, non pas à l'ouverture de négociations salariales, mais à la conclusion d'un accord salarial dans un délai de deux ou trois années. Par ailleurs, devraient être ex...

a considéré que la mission fait plusieurs propositions intéressantes. Certaines mesures doivent néanmoins être aménagées. Ainsi, il faudrait conditionner le bénéfice des exonérations, non pas à l'ouverture de négociations salariales, mais à la conclusion d'un accord salarial dans un délai de deux ou trois années. Par ailleurs, devraient être ex...

N'avez-vous pas le sentiment que les dates de la mémoire sont liées maintenant à des communautés qui ont été opprimées et qui veulent que l'on se souvienne de cette oppression ? En d'autres termes, la mémoire peut-elle être laïque ? Vous avez affirmé qu'elle ne peut jamais être objective, mais ne devient-elle pas de plus en plus subjective sou...