Interventions de Michel Hunault

Monsieur le garde des sceaux, vous venez de répondre à notre collègue Jean-Paul Garraud à propos de l'affaire Laetitia et vous allez très bientôt faire part à la commission des lois des résultats de l'inspection que vous avez organisée. Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je voudrais revenir sur les dysfonctionnements de la justi...

Vraiment nul ! Ce ne sont pas des sous-hommes !

Je voudrais tout d'abord remercier le président de notre Commission et le garde des Sceaux pour cette réunion, qui est un moment de vérité. Il était bon de rappeler, à un moment où la magistrature et l'ensemble de la chaîne pénale ont besoin d'être confortés par la représentation nationale, que les magistrats ne sont pas laxistes. Je salue don...

Je soutiens l'amendement de Mme Claude Greff, car, comme nous le souhaitons tous, il élargit le champ des donneurs potentiels, actuellement restreint à la famille. Mais Mme Greff a raison d'affirmer la nécessité de l'existence de liens entre le donneur et le receveur. Monsieur le rapporteur, madame la secrétaire d'État, ne faisons pas dire à c...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre apporteront leurs voix à cette proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Si le président de la commission des lois avait été sur le banc de la commission, je l'aurais félicité pour la démarche dont il fut ...

Les objectifs de cette nouvelle loi de simplification devraient tous nous réunir. La semaine dernière, dans l'hémicycle, avec M. Tron, qui représentait le Gouvernement, nous estimions à 8 000 ou 9 000 le nombre de lois actuellement applicables. J'ai été heureux de voir que, le week-end dernier, dans un grand journal du soir, le secrétaire géné...

Selon l'exposé sommaire, cet amendement tendant à substituer au mot « consulte » les mots « peut consulter » « vise à supprimer le caractère obligatoire et systématique de la consultation du collège compétent en matière de déontologie de la sécurité ». À quoi bon mettre en place des collèges si le Défenseur des droits peut s'exonérer de leu...

Les députés du Nouveau Centre vont rejeter cette motion défendue par Mme Batho. (« Oh ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention Mme Batho.

Les élus partagent l'émotion autour de ce qui s'est passé à Pornic, et nous devrions éviter de nous adresser des mises en cause les uns aux autres. La justice et la police ont été à la hauteur des difficultés.

Monsieur le ministre, arrive un moment où la représentation nationale doit faire preuve de solidarité avec les forces de l'ordre et les magistrats. Madame Batho, j'ai porté d'autant plus d'attention à votre appel en faveur de moyens supplémentaires que le groupe socialiste n'a pas apporté ses voix au vote des budgets du ministère de l'intérieu...

Aujourd'hui, je vous entends dire qu'il faut des moyens supplémentaires. Je vous ai lu dans la presse, j'ai vu le projet du parti socialiste, et j'ai entendu le sénateur-maire de Dijon, votre « monsieur sécurité », dénoncer l'état de clochardisation d'un certain nombre de commissariats et de gendarmeries.

Il y a des moments où vous devriez apporter votre voix pour aider le ministre de l'intérieur à assurer les missions régaliennes de l'État, telles que la sécurité.

Je crois qu'au lieu d'en rajouter sur l'insécurité, vous devriez apporter votre soutien. Monsieur le ministre, je suis heureux, au nom du groupe Nouveau Centre, de vous apporter notre soutien et de rejeter cette motion.

Monsieur le président, monsieur le ministre, ainsi s'achève l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Tout au long de la discussion, les parlementaires du groupe Nouveau Centre vous ont apporté leur soutien, monsieur le ministr...

Nous avons intérêt à faire preuve de solidarité.

Et vous n'avez pas intérêt à attiser l'opposition entre l'opinion publique et les forces de sécurité.

Monsieur Valls, vous qui prétendez demain être candidat à l'élection suprême, vous devriez faire preuve de modestie ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous ne m'impressionnez pas !

Monsieur le ministre, le soutien que je vous apporte, au nom des députés du Nouveau Centre s'adresse non seulement au Gouvernement, mais à tous ceux et celles qui, sur le terrain,