Interventions de Michel Hunault

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement s'inscrit dans le prolongement de l'intervention du président Sauvadet. Nous sommes réunis, ce soir, pour examiner en seconde lecture un texte important, qui a été voulu par le Constituant et que la commission des lois, son rapporteur, ainsi que l'ensemble des membres de la représentation national...

Au nom du groupe Nouveau Centre, je demande un scrutin public sur l'amendement n° 44.

Monsieur le garde des sceaux, vous venez de dire que l'amendement était satisfait, il aura au moins eu le mérite d'avoir suscité une discussion qui vous a permis, au nom du Gouvernement, de le préciser. Cet amendement important soulève la question des personnes vulnérables. Les deux auteurs de ces amendements se trouvent sur des bancs différen...

Monsieur le garde des sceaux, nous avons travaillé en première lecture sur ce texte, que nous examinons aujourd'hui en deuxième lecture. Au cours de la première lecture le Journal officiel en fait foi vous nous avez dit : le Défenseur des droits aura des adjoints. Nous avons travaillé, les uns et les autres, sur la définition des périmètre...

Monsieur le président, je ne suis pas forcément favorable à cet amendement qui tend à rendre obligatoire la consultation des collègues. Néanmoins, monsieur le garde des sceaux, il me semble qu'à ce stade de notre débat, une clarification du rôle des collèges s'impose. Le texte vise à créer un Défenseur des droits, autorité nouvelle voulue par ...

Je serai, moi aussi, très bref. Le rapporteur a expliqué pourquoi il n'y avait pas lieu de voter cette motion de rejet en développant une argumentation remarquable, qu'est venu compléter l'ancien garde des sceaux Pascal Clément. Simplement, je supplie le rapporteur, après le débat que nous avons eu dans l'après-midi sur le handicap, au cours d...

J'ai, moi aussi, écouté avec beaucoup d'attention M. Urvoas. Comme en première lecture, on a l'impression que l'opposition est bien mal à l'aise. Vous étiez d'accord, vous l'avez rappelé, pour que soit créé un Défenseur des droits. C'était en 2008, un an après l'élection présidentielle ; aujourd'hui, nous sommes à un an de la prochaine électio...

À l'approche de l'élection présidentielle, vous regrettez votre vote. Mais cela n'y changera rien : le Défenseur des droits sera créé. Nous devons commencer la discussion, pour que cette institution nouvelle puisse se mettre au service de la défense des droits de nos concitoyens.

Elle a été votée grâce aux voix de l'opposition.

Avant de répondre à M. Dosière, je voudrais dire à Daniel Goldberg que j'ai été très choqué de l'entendre dire que la personne qui serait nommée serait « à la botte ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Moi, j'écoute ce qui se dit ici ! À la botte de qui serait-elle ?

L'argumentation de la gauche consiste à remettre en cause l'indépendance de ceux qui sont nommés en fonction de la nature de la procédure de nomination.

Lorsque le Président de la République nous a proposé de nommer le contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Delarue, les commissions ont donné un accord conforme. Quelqu'un peut-il remettre en cause l'indépendance ou la qualité de M. Delarue ? Lorsque M. Migaud a été nommé à la tête de la Cour des comptes par le Président de la R...

Cette procédure de nomination est en effet un progrès dans la mesure où il ne peut y avoir de nomination sans l'accord du Parlement. Faire le parallèle entre la nomination et l'indépendance, c'est faire injure aux personnalités qui ont été nommées.

Ensuite, vous dites, monsieur Dosière, qu'en matière de liberté les votes devraient dépasser les clivages politiques, mais je m'adresse à mes collègues du groupe socialiste : quel texte avez-vous voté au cours de cette législature en matière de progrès des libertés ? Sur la garde à vue, vous vous êtes abstenus il y a quinze jours. Vous avez vot...

Aujourd'hui, vous essayez de vous raccrocher à des arguments qui n'en valent pas la peine. C'est pourquoi nous allons voter contre votre motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le garde des sceaux, j'apporte le soutien du groupe Nouveau Centre à ce projet qui crée le Défenseur des droits. Nos collègues de l'opposition ont émis des avis différents. Pourtant, en matière de libertés, nous devrions obtenir un consensus. Peut-être est-ce l'approche de certaines échéances électorales qui fait qu'aujourd'hui, on tr...

Très bien !

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, pour l'essentiel, ce texte important nous rassemble sur l'essentiel : améliorer la situation des personnes handicapées. Avec le rapporteur, vous avez rappelé que vous aviez le souci d'améliorer à la fois le fonctionnement des maisons départementales et d'en assurer le financement. Il a beaucoup é...