Interventions de Michel Hunault

sont chargés de cette mission régalienne qu'est la sécurité. Ce n'est pas l'intérêt du parti socialiste d'opposer l'exigence de sécurité avec celle de fermeté. Monsieur le ministre, sous les quolibets de l'opposition qui ne m'impressionnent pas le moins du monde, au regard de votre politique et de votre bilan en matière de sécurité, je vous a...

Il y a parfaitement répondu !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, ma question concerne en effet la desserte du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le sujet est difficile et les interrogations, bien légitimes, sont nombreuses. Les collectivités locales ont créé un syndicat mixte aux côtés de l'État, pour trava...

Je voudrais remercier M. le secrétaire d'État chargé des transports. Je n'ai jamais douté de la détermination conjointe de l'État et des collectivités locales de réaliser ces dessertes ferroviaires. J'espère que, sur ce dossier, nous pourrons compter sur sa vigilance.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre soutient ce texte visant à la simplification et à l'amélioration de la qualité du droit. J'ai écouté avec beaucoup d'attention mon collègue socialiste. Il nous a expliqué que son groupe était plutô...

Nous devons donc voter ce texte, mes chers collègues, parce qu'il permet de véritables simplifications et donc une meilleure compréhension. Vous citez le Conseil constitutionnel, monsieur Clément. J'ai les mêmes références que vous, mais j'en tire des conclusions opposées. Pour le Conseil constitutionnel, la compréhension de la norme juridique...

Sur les questions européennes, monsieur Myard, nous n'arriverons pas forcément à nous mettre d'accord !

En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, je salue votre démarche ainsi que la qualité du travail législatif, mais c'est un soutien vigilant que je vous apporte au nom de mes collègues du Nouveau Centre, vigilant comme je l'ai été pendant l'examen de ce texte en commission des lois.

Les arguments de M. Tardy sont les mêmes que ceux du Gouvernement. Je poserai pour ma part au président de la commission des lois et au rapporteur une question de méthode. Vous nous avez dit tout à l'heure que cette loi de simplification avait pour seul but de débarrasser nos lois de dispositions inutiles. L'opposition, quant à elle, dans sa m...

Votre exigence de transparence vous pousse à dire que ce sont les chambres de commerce qui ont suggéré ces dispositions. Je vous demande donc de nous dire, article par article, qui se trouve derrière les amendements défendus. Je vous avais donné l'accord du groupe Nouveau Centre pour simplifier le droit, mais si, dès le troisième amendement déf...

Bonne question !

Je m'étonne que M. Tardy se fasse ici l'avocat du président de la SACEM, et nous pourrions, dans cet hémicycle, garder un minimum de décence ! Ce monsieur gagne six cent mille euros par an, ce qui est un scandale au regard de la situation des associations qui, dans nos départements, sont gérées par des bénévoles et doivent payer des droits d'au...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, par cette proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage, nos collègues souhaitent abroger la loi du 3 janvier 1969 relative au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence. Vieille de plus de quarante ans,...

Dix ans après l'adoption de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, la situation ne peut être regardée comme satisfaisante : 60 % à peine des places prévues par la loi ont été réalisées, et c'est là la vraie question. Lancée par notre commission des lois voilà plusieurs mois, la réflexion devrait abouti...

Je soutiens l'intervention de Jacques Myard, qui préside le groupe d'études sur le cheval de notre assemblée. Il s'agit ici d'une filière économique à part entière qui a dû subir en 2010 les incertitudes créées par l'ouverture des jeux en ligne. Notre collègue est engagé en faveur d'une vraie activité économique : derrière les chevaux, il y a d...

Attendant le rapport diligenté par la commission des lois, les députés du Nouveau Centre ne souscrivent pas à la méthode qu'ont choisie nos collègues de l'opposition. C'est pourquoi nous avons décidé de ne pas prendre part au vote de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. Rires et exclamations sur les bancs du...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, j'entends vos arguments. Toutefois, ce n'est pas parce que les auteurs de l'amendement n° 48 appartiennent à l'opposition que leurs questions ne sont pas légitimes. Selon l'exposé sommaire de l'amendement, il est clair que, « concernant l'exploitation d'un établissement à usage d'entrepôt ...

Ainsi que vient de l'indiquer le rapporteur, nous avons fixé un cadre légal pour la création des fichiers de police et prévu des garde-fous pour leur utilisation. Il ne faudrait pas qu'à l'occasion de ce texte, nous revenions sur une disposition qui a déjà fait l'objet, en commission et dans cet hémicycle, de longs débats. Je suis donc contre l...

Je suis assez choqué par les propos de notre collègue M. Tardy.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez eu raison, dans votre argumentation, de rendre hommage au Haut Conseil de l'éducation. Je comprends le souci du président de la commission des lois et du rapporteur. Ils nous ont invités tout à l'heure à nous reporter aux pages 131 et suivantes du rapport pour identifier les commissions sur le nombre des...