Interventions de Michel Hunault

on jette le discrédit sur des comités qui s'investissent, notamment, pour celui qui nous occupe ici, sur le socle commun de compétences.

On sait combien les questions d'éducation sont importantes.

Si certains de nos collègues veulent supprimer des organismes, ils ont tout à fait le droit d'en exprimer le souhait, mais je crois que l'on pourrait faire l'économie de mises en cause blessantes vis-à-vis d'hommes et de femmes qui, souvent, donnent beaucoup de leur temps et mettent leurs compétences et leur expérience au service du législateur...

Nos travaux gagneraient à ce que l'action de ces comités et commissions soit respectée. C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour ma part des mots que vous avez employés tout à l'heure.

Monsieur le rapporteur, vous reconnaissez que nous ne sommes plus ici dans la simplification. Pour ma part, je m'en tiens aux objectifs que le secrétaire d'État, le président de la commission des lois et vous-même avez rappelés. Vous évoquez la sécurité juridique Mais pour qui ? L'irrégularité substantielle ne pourra être évoquée que si elle p...

Reconnaissez que nous sommes très loin de l'objectif de simplification puisqu'il y a ce recul. Je doute que l'article réponde à la finalité de la proposition de loi. Je préférerais qu'on en revienne à la législation existante, à moins que le président de la commission des lois démontre qu'il n'y a pas de recul. Il ne faudrait pas qu'en cas d'er...

Je ferai une proposition qui, si le rapporteur et le secrétaire d'État sont d'accord, permettrait peut-être d'adopter l'amendement de notre collègue Pinte. Puisque nos collègues de l'opposition ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, je propose de prendre le risque d'adopter cet amendement, compte tenu de l'actualité fournie...

Monsieur le secrétaire d'État, je crois que sur le fond, sur tous les bancs de cet hémicycle nous partageons la philosophie de l'amendement de notre collègue. (L'amendement n° 18 rectifié est adopté.)

J'interviens pour défendre la position du rapporteur et du président de la commission des lois parce que je trouve votre mise en cause injuste, monsieur Clément. En effet, comme l'a indiqué le président de la commission des lois, la facilité aurait été de maintenir un certain nombre de dispositions pour lesquelles il ne sera pas pris de décret ...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'interpeller, à travers vous, le Gouvernement. Tous les ministres promettent, lors de l'examen d'un projet de loi, de promulguer un décret d'application, et je pense que, quand ils le disent, ils sont sincères.

Or, il y a un certain nombre de dispositions qui ont été votées et qui n'ont jamais reçu d'application.

Si, dans le cadre de cette loi de simplification, nous ne donnons pas acte au président de la commission des lois et au rapporteur du travail qu'ils ont voulu faire, cela vide de tout sens nos travaux et remet en cause la philosophie même de ceux-ci. Il ne faut donc pas leur faire de procès. En revanche, je me permets de vous inviter, monsieur...

Je suis quelque peu navré, à 1 heure 45 du matin, de prolonger cette discussion, mais il se trouve que j'étais le rapporteur de la loi du 13 novembre 2007, que M. Clément vient de citer. De quoi s'agit-il ? Il s'agit, monsieur le secrétaire d'État, de la transposition de la convention pénale et de la convention civile contre la corruption adop...

Ce qui était à craindre arrive. Je constate que le Gouvernement a déposé un certain nombre d'amendements de fond que nous découvrons à l'occasion de la réunion de notre commission au titre de l'article 88 du règlement. Il me semblerait utile que notre rapporteur nous éclaire sur leur portée.

Tout à fait !

Monsieur le garde des sceaux, s'il faut nous garder de légiférer sous le coup de l'émotion, il reste qu'il y a des drames qui interpellent les Français et la représentation nationale. En Loire-Atlantique, la jeune Laëtitia a disparu mardi dernier. Mes collègues parlementaires présents aux côtés du Président de la République en cette fin de mat...

Au groupe Nouveau Centre, nous faisons du combat pour l'effectivité de la peine mais aussi pour la remise en cause de l'automaticité des remises de peine et pour la nécessaire prise en compte de la dangerosité des détenus, un élément essentiel de la prévention. Monsieur le garde des sceaux, au-delà de l'affirmation d'une volonté que je sais pa...

Eh oui !

Ce n'est peut-être pas nécessaire

Je serai bref, puisque mon collègue Pascal Brindeau a parfaitement exprimé la position de notre groupe sur cette proposition de loi. Monsieur le ministre, je me réjouis de vivre ce moment où, dans l'hémicycle, chacun remet en perspective le pourquoi de cette proposition. Cette exigence de sécurité nous intéresse tous et, vous l'avez dit vous-m...