Interventions de Michel Hunault
1479 interventions trouvées.
Il n'est pas supprimé !
Monsieur le président, monsieur le ministre, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit dans la Constitution un nouveau titre consacrant l'existence d'un Défenseur des droits et prévoyait de renvoyer à une loi organique la définition, les attributions et les modalités d'intervention du Défenseur des droits. En deuxième lectur...
Très bien !
On s'éloigne du texte !
Très bien !
On est loin du texte !
Parlons-en !
Vous parlez en connaissance de cause !
Cela n'a rien à voir avec le texte ! Qu'est-ce que c'est que ce discours ?
Une vérité bonne à rappeler !
En effet !
Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je veux vous dire combien je me réjouis que nous ayons trouvé un accord
pour la suppression, à l'article 3 bis, de l'extension du champ de la déchéance de la nationalité. Mme Mazetier se souciait des rapports du Gouvernement avec sa majorité. Je crois que la gauche a suffisamment à faire avec son propre camp pour s'occuper de la majorité. J'ai écouté avec beaucoup d'attention son réquisitoire, pendant lequel ell...
en gérant les flux migratoires et en faisant en sorte que les personnes issues de l'immigration régulière soient accueillies décemment dans notre pays. Chers collègues de l'opposition, sur ces objectifs, nous devrions nous accorder plutôt que de nous opposer, d'autant que certaines mesures spécifiques visent à améliorer la situation des pers...
Mon collègueStéphane Demilly s'associe à moi pour dire que nous voterons contre la motion de renvoi en commission.
M. Mamère a parlé de l'idéal de la République. Je lui répondrai que nous sommes nombreux à le partager et qu'il n'en a pas le monopole. Je n'ai pas l'impression que voter le texte proposé par le Gouvernement nous rende infidèles à cet idéal qui, normalement, devrait nous être commun.
« Nous ne sommes pas contre la régulation des flux migratoires », avez-vous dit à la fin de votre intervention, monsieur Mamère. C'est bien l'objet du projet de loi que la régulation des flux migratoires. Vous avez soulevé des points qui auraient pu être discutés dans le cadre de la discussion générale, notamment les dispositions de l'article ...
Monsieur Mamère, vous faites partie de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Vous savez très bien que nous sommes quelques-uns à expliquer, depuis des années, qu'il nous faudrait des instruments pour lutter contre la première cause de l'immigration, c'est-à-dire qu'il nous faudrait trouver les moyens de dév...
Vous savez très bien que si cette initiative a été entravée, ce n'est pas à cause de la France, mais bien en raison du conflit entre Israël et la Palestine, ce qui a bloqué tous les processus de développement de la rive sud de la Méditerranée. Je crois donc que vous faites un bien mauvais procès à la majorité. Ce texte est respectueux des idéa...
Monsieur le garde des sceaux, il était bon, je crois, que vous rappeliez que cet amendement n'a pas de caractère normatif. Toutefois, si l'on veut bien se souvenir de la première lecture de ce projet de loi, on se rappellera que la disparition en tant que tel du Défenseur des enfants avait fait problème. C'est même un collègue du groupe majori...
