Interventions de Michel Hunault

Très bien !

Juste le temps de retirer son amendement ! (Sourires.)

Même s'il me reste un peu plus d'une heure de temps de parole, je vous rassure : je n'ai pas l'intention de l'utiliser intégralement ! (Sourires.) Je tiens simplement à réagir aux réponses qu'ont données M. le ministre et M. le rapporteur à l'amendement de Mme Mazetier. Je crois que nous devons élaborer la loi convenablement et que s'il n'est ...

Monsieur le ministre, vous avez fort justement rappelé que ces zones d'attente temporaires ne sont pas des zones de non-droit et que les droits des personnes retenues y sont garantis. Pour ma part, je vois également dans cette disposition un élément de protection. On a cité le cas de la centaine de migrants kurdes arrivés sur les côtes corses....

Bien sûr !

Mes chers collègues, je suis choqué par la façon dont Mme mazetier, en défendant cet amendement défendu a jeté le soupçon sur les représentants de l'État que sont les préfets.

Cette mise en cause n'est pas à votre honneur.

M. le ministre a rappelé tout à l'heure quel était le processus de décentralisation des procédures. Cette mise en cause s'inscrit dans celle, plus générale que vous faites de l'article 2, car il demande un certain nombre de critères avant d'engager le processus de naturalisation. Je trouve que le parti socialiste, sur les deux premiers articl...

Je voudrais simplement me placer sur le plan de l'élaboration de la loi car nous sommes en train de légiférer et le rapporteur a rappelé que la disposition était du domaine réglementaire. De plus, voter cet amendement serait aller contre le droit, dans la mesure où il y aurait une rupture d'égalité entre les nouveaux venus et ce grand nombre d...

Mais oui.

Monsieur Garraud, ce n'est pas parce que l'on s'oppose à l'amendement n° 67 rectifié que l'on veut brader la nationalité française. Le cinquième alinéa de l'article 2 est ainsi rédigé : « À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conse...

Très bien !

C'est bien de le rappeler !

Mme Lebranchu est intervenue tout à l'heure à juste titre pour présenter les interrogations formulées par diverses associations de lutte contre le sida, et elle a eu l'amabilité de dire que ce combat était partagé sur tous les bancs de cet hémicycle. Je voudrais l'en remercier. Monsieur le ministre, je voudrais également vous remercier pour le...

Monsieur Le Bouillonnec, j'ai beaucoup de respect pour votre combat, mais il y a dans certains propos quelque chose de désagréable. En votant les dispositions que le Gouvernement nous propose, je n'ai pas l'impression qu'il y ait deux catégories de parlementaires, ceux qui seraient très attachés à la défense des personnes en situation irréguliè...

Enfin, une collègue de l'UMP nous expliquait tout à l'heure que, d'après les travaux de son groupe d'étude, la France est plutôt à la pointe dans le domaine de la lutte contre le sida dans le monde. Il suffit de se référer au discours très récemment prononcé à l'ONU par le chef de l'État, dans lequel il a demandé à l'Europe d'être exemplaire po...

Défendu ! (L'amendement n° 206, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

À la lecture du travail de la mission d'information, certains chiffres sont édifiants. Pour ce qui concerne la scolarisation des enfants des gens du voyage notamment, l'on apprend que si 70 % des filles vont à l'école, seulement 30 % poursuivent un cursus annuel complet. De ce fait, ne pensez-vous pas qu'il serait opportun de conditionner plus ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'exprimerai mon point de vue personnel, Stéphane Demilly s'étant exprimé au nom de mon groupe. Nous sommes réunis en seconde lecture pour examiner ce projet de loi qui vise avant tout M. le rapporteur a eu raison de le préciser à transposer trois dire...

Ce projet de loi vise aussi à renforcer les exigences requises des candidats au séjour et à la nationalité française et prévoit des sanctions accrues envers les mariages frauduleux. Des éléments positifs devraient nous rassembler, sur tous les bancs de cet hémicycle. Je pense à la mesure permettant à des étrangers entrés en France comme scienti...