Interventions de Michel Hunault

Il est défendu.

Nous avons eu cette discussion tout à l'heure à l'article 1er bis de la loi organique, et nous n'allons pas y revenir. Chacun a défendu ses arguments. Le texte qui nous est proposé représente un progrès. Nous ne sommes pas d'accord sur la sanction mais cela n'ôte rien à ce qu'a dit le ministre, à savoir que ce progrès est à mettre au compte de ...

Sur le fond, je ne voterai pas l'amendement du Gouvernement parce que notre collègue Tardy a soulevé une vraie question. Sur la forme, monsieur le ministre, permettez-moi d'exprimer un regret : nous sommes ce soir un peu plus de vingt-cinq députés on ne peut pas dire que nous soyons très nombreux en séance de nuit ; nous avons, il y a un p...

Ne croyez-vous pas que le sujet est assez important ? Je pense que nous devons revoir nos méthodes de travail. L'amendement du Gouvernement va être voté, parce que vous aurez une majorité pour cela, mais cela pose une vraie question sur la façon dont nous travaillons dans cet hémicycle. (L'amendement n° 1, accepté par la commission, est adopt...

Je vous remercie pour les pistes de réforme que vous nous avez proposées chaque année et pour la façon dont vous avez incarné votre fonction : elle donne un sens à l'engagement public. Ce faisant, vous avez placé la barre très haut et j'espère que le Défenseur des droits, dont la création entraîne la disparition du Médiateur, bénéficiera de la ...

Dommage !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'avais cru comprendre que tout le monde se réjouissait de l'organisation dans notre pays du prochain championnat d'Europe. L'écoute attentive des divers orateurs m'a toutefois conduit à me replonger dans le texte de la proposition de loi. Beaucoup d'interve...

C'est pourquoi, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je souhaite revenir à l'essentiel, à savoir les nouvelles possibilités offertes par la proposition de loi. Il s'agit, d'une part, de la possibilité pour les stades gérés dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif de bénéficier d'aides publiques afin de sécuriser leurs installat...

Vous avez cité l'exemple du Mans et de Lyon. Permettez-moi de rappeler qu'il s'agit, là encore, de collectivités présidées par des élus de l'opposition.

Ne faites pas dire à la proposition de loi de notre collègue ce qu'elle ne dit pas. Songez plutôt à ce qui se passerait si elle n'était pas adoptée. Certains stades ne seraient pas prêts alors que, dans le cahier des charges, nous nous sommes engagés à recevoir la coupe de l'UEFA en 2016, ce qui implique de disposer de stades aux dimensions req...

Cette proposition de loi est un outil juridique et financier à même de répondre aux exigences posées dans ce cahier des charges. Il ne s'agit pas de créer des zones de non-droit. Je suis certain, madame la ministre, que vous aurez à coeur de répondre aux légitimes préoccupations qui s'expriment à cet égard et d'affirmer que le souci du Gouvern...

Regardez donc le Journal officiel. Lorsque l'on s'exprime, il faut assumer ses propos. Des interrogations, il y en a peut-être, mais je peux vous assurer, madame la ministre, que les membres de la majorité sont tout autant attachés que ceux de l'opposition aux valeurs du sport et à son éthique. C'est la raison pour laquelle le groupe Nouveau Ce...

Je veux réagir aux propos qui viennent d'être tenus. Comme l'a expliqué le rapporteur, il s'agit d'une faculté nouvelle. Mais personne n'oblige les collectivités locales à y recourir.

Mme Fourneyron dit que cela a parfois créé des problèmes. Mais, et je parle sous le contrôle du rapporteur, le contrôle de légalité est là pour encadrer. Vous le savez puisque vous présidez une agglomération particulièrement importante. Et pour ce qui est de l'endettement, là aussi, il y a des ratios et un contrôle. Madame la ministre, vous ve...

Vous auriez pu expliquer, comme l'a fait le rapporteur, que cette proposition de loi vise à donner des outils juridiques et financiers nouveaux ; mais il n'y a rien d'obligatoire. (Les amendements identiques nos 2 et 5 ne sont pas adoptés.) (L'article 1er est adopté.)

J'apporte le soutien de mon groupe parlementaire à cette proposition de loi. Certes, vous l'avez dit, madame Buffet, ce texte est examiné dans l'urgence. Mais peut-on faire autrement ?

Il a au moins le mérite d'adapter un cadre juridique et financier à l'urgence d'une situation qui doit être réglée. Avant d'accepter d'accueillir cette compétition il aurait fallu résoudre tous les problèmes, avez-vous dit. Mais beaucoup l'ont déjà été par le Gouvernement. Ce texte devrait être un moment de rassemblement. Beaucoup de choses o...

Ma question sera simple : qu'est-ce que le président de la SNCF attend d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire ?

Monsieur le ministre, prenant acte que le Gouvernement a d'emblée renoncé à l'extension de la déchéance de nationalité aux auteurs de crime à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique, le groupe Nouveau Centre vous a apporté son soutien tout au long de la discussion parlementaire et votera majoritairement ce texte. Rappelons...

Madame la présidente, mon intervention vaudra explication de vote de mon groupe. Monsieur le garde des sceaux, vous avez, tout à l'heure, conclu votre propos en replaçant la création du Défenseur des droits dans le vaste mouvement législatif d'amélioration de la défense des droits initié par la majorité ces dernières années. Vous avez ainsi ra...