Interventions de Michel Hunault

La création du conseiller territorial est l'une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Il faut rappeler à l'opposition que les principales dispositions de la réforme des collectivités territoriales ont toutes été validées par le Conseil constitutionnel.

À compter de 2014, ce nouvel élu local, désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, sera appelé à siéger tant au conseil général qu'au conseil régional. Les conseillers territoriaux auront donc un rôle essentiel, car ils seront invités à établir un schéma d'organisation des compétences. Le Conseil constitutionnel a reje...

Monsieur Mamère, vous venez d'évoquer ceux qui, à droite, croyaient encore aux valeurs républicaines. Tous ici, nous croyons en ces valeurs.

La devise de la République est notre héritage commun, une exigence commune. En rejetant cette motion et en adoptant le texte, nous ne faisons que transposer des directives de l'Union européenne améliorant la situation de certaines populations issues de l'immigration qui méritent d'être traitées avec dignité et avec humanité.

C'est bien le fondement de ce texte. L'opposition fait souvent croire aux Français des choses qui ne sont pas dans les textes. M. Mamère et Mme Mazetier viennent encore de mettre l'accent sur des dispositions qui ne figurent pas dans le projet dont l'objet est essentiellement de transposer des directives européennes, comme vous l'avez rappelé,...

Monsieur le Bouillonnec, j'ai été choqué par les propos que vous avez tenus.

J'admire le fait que vous soyez toujours très vigilant sur les questions de liberté cela suscite chez un certain nombre de collègues, dont je suis, beaucoup de respect mais je vous invite à regarder la situation avec objectivité. Vous avez voulu donner une leçon au ministre et à la majorité sur cette exigence en matière de liberté, mais c'e...

Nous avons l'obligation de transposer ces directives. Vous savez très bien que la France est souvent montrée du doigt à Bruxelles parce qu'elle est en retard dans la transposition des directives européennes. C'est une exigence pour tout Gouvernement et toute majorité de vouloir établir des règles, de choisir les immigrés qui viennent sur notre...

Chers collègues de l'opposition, vous aspirez à être majoritaires l'année prochaine, mais vous ne le serez pas si vous ne regardez pas la réalité en face. Tous les jours, des migrants arrivent sur nos côtes. Il faut bien que nous prenions cette situation en compte.

Les députés du Nouveau Centre apprécient le fait que, sous l'autorité du Président de la République, vous ayez, monsieur le ministre, demandé à nos collègues de l'Union européenne de revoir les règles de Schengen pour faire face à ces situations exceptionnelles. Ce texte, qui donne précisément les moyens de répondre à des situations exceptionne...

Et je crois, chers collègues de l'opposition, que vous devriez vous exprimer à son propos avec plus de prudence. En tout état de cause, je le répète au nom du Nouveau Centre, demain, nous voterons quant à nous ce texte dans un esprit de responsabilité. Je n'entrerai pas dans le détail : comme nous avons eu l'occasion de le dire, toutes les dis...

Le texte que nous allons voter prévoit des garanties et si jamais il y avait des manquements, le juge serait là pour les révéler. Ce projet de loi transpose des directives et il le fait avec courage. Monsieur le ministre, je vous le dis droit dans les yeux, tenez bon, il pèse sur vous une grande responsabilité. Vous avez le soutien des députés...

La situation est exceptionnelle pour vous, mais aussi pour l'ensemble des législateurs. Allez voir, messieurs, ce qui se passe sur le terrain.

Ne pas traiter la situation des populations immigrées en situation illégale serait manquer à nos responsabilités. Pour notre part, nous assumerons les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, au moment d'évoquer les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi « de simplification du droit », je voudrais en premier lieu rappeler, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, que nous avions apporté notre soutien aux deux précédents textes de ...

Enfin, vous avez répondu sur les fichiers de police. Au nom de mes collègues, j'en reviendrai à l'économie générale de ce texte : il faut simplifier pour rapprocher nos concitoyens de la norme juridique. Assurer une meilleure compréhension, cela veut dire aussi avoir confiance dans l'élaboration et l'efficacité de la norme juridique. Monsieur...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les députés du Nouveau Centre voteront le présent projet de loi relatif à la garde à vue. Comme cela a été indiqué en première lecture, c'est le Conseil constitutionnel qui, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a demandé au Gouvernement d...

C'est indigne de parler ainsi !

Contentez-vous de présenter votre rapport !

Monsieur le garde des sceaux, le projet de loi sur la garde à vue, que nous examinons en deuxième lecture, constitue, comme vous l'avez rappelé à juste titre, un texte de progrès. Je constate que, depuis la première lecture, nos collègues de l'opposition ont changé de ton.