Interventions de Michel Hunault

Même si le ministre de la Justice n'a pas répondu, je rappelle qu'il revient au législateur de voter la loi. Il serait souhaitable que nous puissions nous mettre d'accord sur la question des injonctions de payer et alerter nos collègues sur les conséquences de la disposition prévue. Je souhaiterais que le rapporteur fasse clairement part de sa ...

Les deux rapporteurs ont évoqué le problème de l'accès au crédit des collectivités locales, partenaires indispensables à l'investissement public, surtout en période de récession économique. Pour l'heure, la Caisse des dépôts a formulé plusieurs propositions sous l'égide de l'État afin de leur venir en aide, mais il me paraît indispensable de cr...

Je n'ai pas de question à vous poser à ce stade, monsieur le garde des sceaux : nous débattrons du présent budget dans l'hémicycle. L'exercice est convenu : la majorité se félicite, comme je le fais moi-même, de l'augmentation du présent budget dans une période difficile, et l'opposition juge que l'on n'en fait jamais assez. Tout au long de l...

Monsieur le ministre, ma question portera sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre les filières d'immigration clandestine. Les trafics en tous genres prospèrent sur le dos de populations entières. Comment envisagez-vous de renforcer la lutte contre ces filières non seulement au plan national, mais également au plan européen car le problè...

Je pose ma question au nom du président de notre groupe parlementaire, Yvon Lachaud, et de l'ensemble du Nouveau Centre. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la veille du sommet européen, ô combien crucial, je souhaite vous interroger sur la position française. Hier soir, à Matignon, le Premier ministre a invi...

Il n'est pas inutile d'exprimer notre reconnaissance et notre solidarité envers ceux et celles qui assurent la sécurité des biens et des personnes. Peut-on dresser un bilan des groupes d'intervention régionaux (GIR), et des moyens qui y sont affectés ? Qu'en est-il notamment de l'application des dispositions législatives autorisant la confisca...

Ma question rejoint celle de mon collègue Jean-Pierre Dufau. Elle s'adresse au ministre de l'agriculture sur la position de la France au sein de l'Union européenne afin de défendre et pérenniser le programme d'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies. J'ai entendu, monsieur le ministre, votre réponse. Vous savez qu'il s'agit là d'...

Au nom de mes collègues du groupe parlementaire du Nouveau Centre, je voudrais aussi m'associer à l'hommage rendu par M. le Premier ministre et vous-même, monsieur le président, après l'attaque dont ont été victimes cinq de nos soldats en Afghanistan. Mes pensées vont à leurs familles et à l'ensemble de nos forces armées. Ma question s'adresse...

Bien volontiers, monsieur le président. Vous nous avez indiqué, monsieur le garde des sceaux, que ce projet de loi s'inscrivait dans une démarche de modernisation de l'organisation judiciaire, qu'il était la déclinaison de propositions contenues dans le rapport Guinchard. Néanmoins, et cela a été dit en commission des lois, ce texte, parce qu'...

Monsieur le garde des sceaux, il est hors de question de retirer l'amendement. Pourquoi ? Nous avons eu une discussion en commission des lois. Le président de la commission a dit que nous avions rejeté un amendement qui émanait de l'opposition et qui avait le même objet. Au regard de mon explication, vous m'avez demandé de déposer mon amendeme...

Monsieur le président, je suis confus de demander à nouveau la parole, mais c'est important pour la clarté des débats. Nous faisons la loi, vous me pardonnerez donc de prendre quelques instants. J'ai sous les yeux le compte rendu de la réunion de la commission des lois du 29 juin 2011. Le rapporteur disait ceci : « Pour ce qui est de la postul...

De nombreuses interrogations ont déjà été exprimées sur la suppression des juges de proximité. Y avait-il urgence, alors que tout le monde s'accorde sur leur utilité ? Cette décision est-elle fondée sur des éléments précis ou résulte-t-elle plutôt d'une défiance à l'égard de ce qui fonctionne ? Par ailleurs, je vous informe que je vais retirer ...

Le rapporteur vient de confirmer qu'en cas d'opposition à une injonction de payer, la postulation sera obligatoire. Vous rendez-vous compte du public visé, et des conséquences financières de cette disposition ? Les juges de proximité ont souligné le coût aberrant que cela induit pour le justiciable. Je vous demande de revenir sur la décision du...

Monsieur le garde des sceaux, les députés du Nouveau Centre voteront votre texte. Nous n'avons pas la même vision que celle qui vient d'être exprimée par notre collègue Dolez. Cette réforme n'est pas un texte contre les magistrats mais un texte qui va réconcilier nos concitoyens avec la justice. Pour autant, je pense, comme mon collègue, que c...

Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l'heure de moyens supplémentaires, en évoquant la création de postes de magistrats et de greffiers. Vous avez opté par ailleurs pour une réforme expérimentale dans un premier temps, ce qui me semble être la bonne méthode, compte tenu des innovations qu'elle introduit dans notre justice et qui soulève...

Je suis désolé de contredire M. Raimbourg, qui a tenu des propos plutôt aimables, mais nous sommes là au coeur du clivage entre les partisans de ce texte et ses opposants. Je comprends pourquoi vous défendez cet amendement, monsieur Raimbourg, même si j'y suis farouchement opposé. L'un des objectifs de ce texte est de réconcilier nos concitoye...

Or nous nous sommes opposés durant toute cette législature sur les questions de remise de peine, et ces désaccords ont dépassé les clivages politiques. Je rappellerai à mes collègues UMP qu'il leur est arrivé de combattre des mesures de sévérité que j'ai eu l'honneur de défendre au nom de mon groupe, même si je me réjouis que le rapport de M. C...

Une nouvelle fois, je ne comprends pas l'angle d'attaque de l'opposition. Le rapporteur vient d'apporter toutes les garanties concernant la consultation des fichiers. Je dois reconnaître, chers collègues, une certaine constance dans vos critiques. Madame Batho, tout au long de la législature, vous avez été très vigilante sur les questions liée...

et que l'on puisse s'en assurer en consultant les informations que la police possède. Enfin, monsieur Raimbourg, on s'est aperçu, lors de la session de la cour d'assises de Loire-Atlantique de septembre 2010, qu'un témoin de moralité cité par la défense avait tué deux policiers et fait vingt ans de réclusion criminelle. Ce type de situation é...

Mon collègue Yvan Lachaud étant déjà intervenu dans la nuit sur la justice des mineurs, je ne m'exprimerai, au nom du Nouveau Centre, que sur l'un des trois aspects du projet de loi, celui de la participation des citoyens à la justice pénale, qui existe déjà au niveau des cours d'assises. Monsieur le Garde des Sceaux, je le dis devant votre pr...