Interventions de Michel Hunault

En première lecture, nous avions travaillé ensemble pour améliorer le projet de loi. Certains ayant avancé que le Gouvernement a été contraint de déposer ce texte, je vais rappeler les étapes de son élaboration. La réforme de la garde à vue avait été annoncée. Nous faisions partie de ceux qui dénonçaient la multiplication des recours à cette p...

Monsieur le garde des sceaux, nous sommes tous d'accord : il faut encore améliorer le budget du ministère de la justice. Vous n'avez d'ailleurs pas éludé la question puisque vous avez annoncé, la semaine dernière, la mise en place d'un plan de rattrapage, et vous venez de nous confirmer qu'il sera financé dans le cadre du prochain projet de loi...

tout en garantissant que l'enquête ne sera pas entravée. En écoutant mes collègues de l'opposition, j'ai quasiment eu le sentiment qu'ils souhaitaient remettre en cause l'article 1er A, introduit par un amendement du Gouvernement, qui dispose que « en matière criminelle et correctionnelle, les déclarations faites sans avoir pu s'entretenir av...

On peut ne pas être d'accord avec un député sans en venir au fait personnel ; cela n'est pas l'usage dans cet hémicycle. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, il faut faire confiance aux avocats pour ce qui concerne leur rôle et leur organisation. La présence de l'avocat en garde à vue n'est pas une entrave à la recherche de la vérité....

Ce texte nous est imposé mais nous avons voulu qu'il soit encadré, et nous avons obtenu certaines garanties. Avec l'ordre des avocats et les barreaux, il conviendra de dresser le bilan de son application sur le terrain Ainsi que le président de la commission des lois et le garde des sceaux l'ont dit avant moi, ce texte n'aura de sens que s'il...

Ne pensez-vous pas que le président de la RATP devrait être aussi vigilant pour améliorer l'accessibilité des personnes à mobilité réduite que le législateur ou les présidents de région, qui ont compétence en la matière en qualité d'autorités organisatrices des transports publics ? Vous savez combien il est difficile pour les personnes handica...

Je souhaitais interroger Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, qui accompagne aujourd'hui le Président de la République au Japon, sur la RN171. C'est un axe situé entre la route nationale reliant Nantes à Rennes et celle reliant Nantes à Vannes. Il y a 28 kilomètres entre les deux. J'interviens ...

Je remercie M. le ministre pour les termes de sa réponse et surtout pour le suivi vigilant, exigeant, de l'engagement des travaux.

Des droits nouveaux et des garanties nouvelles nécessitent des moyens nouveaux. La chancellerie en a annoncé hier ; peut-on identifier ceux qui seront consacrés à la réforme de la garde à vue ?

Très bien !

Très juste !

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir de l'entreprise ABRFI de Châteaubriant et, plus globalement, sur l'avenir de cette filière essentielle qu'est la construction-réparation du fret ferroviaire. Je tiens avant ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État. J'ai confiance en votre action pour qu'enfin le FSI et le FCDE interviennent. Vous avez fait allusion à la direction d'ABRFI : elle a changé et, dans un climat apaisé, nous devrions parvenir prochainement à un accord.

Monsieur le ministre, vous avez eu raison d'énumérer un certain nombre de lois votées par cette majorité, et qui ont assaini le financement de la vie politique. Vous auriez pu compléter votre énumération je pense à la loi sur le blanchiment, qui fait que les parlementaires sont des personnalités politiquement exposées, et à la loi sur la corr...

La sagesse voudrait que cet amendement soit retiré. Monsieur le ministre, vous avez évoqué le statut de l'élu. Permettez-moi de dire que vos prédécesseurs l'ont promis à maintes reprises.

Il serait donc bon que le Gouvernement propose un statut de l'élu, et qu'il ne concerne pas uniquement les parlementaires mais tous les élus de France, notamment les maires et les conseillers municipaux qui, bien souvent, administrent bénévolement nos 36 000 communes.

C'est donc pour lui rendre service !

Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser une question. Le souci porte bien sur le taux de participation ?

Dans ce cas, les représentations diplomatiques auront-elles la faculté, à titre expérimental, d'organiser certains scrutins, au regard de l'immensité des circonscriptions, par le biais du scrutin électronique sécurisé ? Compte tenu de la nouveauté de ce texte de loi que vous avez présenté comme un progrès et je pense que c'en est un ne sera...

Je voudrais revenir sur ce que nous avions dit en première lecture sur la multiplication de candidats derrière lesquels peuvent se trouver des organisations, souvent pour des raisons cachées. Ce sont parfois des mouvements sectaires qui, s'ils présentent soixante candidats dans soixante circonscriptions, font souvent moins de 1 %. Je me permet...