Interventions en commissions de Michel Herbillon

Nous aurons de toute façon plaisir à vous entendre à nouveau et, d'abord, lorsque viendra pour nous le moment de nous prononcer sur le contrat d'objectifs et de moyens d'ARTE. Je vous remercie pour cet exposé passionnant sur la nouvelle stratégie de la chaîne, ainsi que pour vos réponses.

Je souhaite tout d'abord féliciter M. Jean-Jacques Gaultier pour son travail sur un sujet qui n'est pas facile et je donnerai un avis favorable à ce projet de COM. Je souhaite tout de même appeler à une plus grande concomitance entre la durée du mandat des présidents de l'audiovisuel public et celle du COM. J'aimerais par ailleurs connaître l'a...

Je salue, madame la présidente de la Hadopi, votre engagement et votre enthousiasme ainsi que celui de votre équipe. En dépit des difficultés par nature inhérentes à la mise en place d'un dispositif pionnier, qui avait suscité de vifs débats tant au Parlement que dans les médias et parmi le public, ce premier bilan d'activité est extrêmement sa...

Avec le président de la Commission des affaires européennes du Bundestag, Gunther Krichbaum, je suis allé en Croatie apporter le soutien des parlementaires français et allemands à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. La Croatie a déjà fait beaucoup d'efforts en ce sens. Où en est le processus d'adhésion ? Vous l'avez rappelé, monsieu...

Aux côtés des Nations unies, d'autres mécanismes de régulation s'avèrent nécessaires pour dénouer les crises ou, mieux, les prévenir. Tel est l'objectif du G20, projet de gouvernance économique multilatérale pour corriger les grands déséquilibres et gérer de façon coordonnée les fluctuations et asymétries de croissance. La présidence du G20, q...

M. Marcel Rogemont souhaite reprendre la parole

L'article 39, alinéa 6, du Règlement de l'Assemblée nationale, dispose qu' « Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ».

Il s'agit en effet d'un texte équilibré et qui a fait l'objet d'un consensus, ce qui n'est pas si fréquent dans le secteur de la presse. Les modifications ne portent pas sur les principes fondamentaux gouvernant le système de distribution de la presse depuis l'après guerre, fixés par le titre Ier de la loi « Bichet », mais simplement sur le ti...

Comme Patrick Bloche, j'aurais aimé que nous ne soyons pas obligés de travailler de façon un peu précipitée. Cela étant, je m'étonne que Marcel Rogemont défende des amendements qui remettent en cause les fondements mêmes d'un texte dont il n'est peut-être pas inutile de rappeler que le groupe socialiste du Sénat l'a voté Faudra-t-il, pour fair...

Nous partageons tous l'attachement au patrimoine culturel de notre pays et le souhait de poser des barrières suffisantes pour éviter qu'il ne soit bradé. Sur ce point, le rôle dévolu au Haut conseil et la possibilité d'un veto ministériel sont propres à calmer toute inquiétude. De toute façon, l'intérêt d'une collectivité locale n'est pas de br...

Madame la présidente, je pense me faire l'interprète de l'ensemble des membres de la Commission en vous remerciant de votre proposition. Elle paraît extrêmement sage. Il nous faut aussi rendre hommage à notre rapporteur. Pour son premier rapport, il a dû travailler dans des conditions extrêmement difficiles, qui auraient rebuté même des parleme...

Notre majorité est très attachée à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine sous toutes ses formes. C'est pour notre Commission un sujet d'attention constante. Il y a deux ans, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement avait prévu de modifier les conditions de transfert aux collectivités te...

Les mesures prises en faveur du portage à la suite des États généraux de la presse ont permis de développer ce mode de diffusion de la presse. Ne faudrait-il pas pérenniser ces mesures temporaires afin d'éviter les effets que pourrait avoir leur interruption sur un mécanisme moins développé en France qu'en Allemagne ? Par ailleurs, le métier d...

Notre communication clôt le suivi parlementaire du premier semestre européen. Afin de renforcer la surveillance des trajectoires budgétaires et la cohérence des politiques nationales et européennes au service des objectifs communs de la stratégie Europe 2020, le Conseil a en effet défini, le 7 septembre 2010, un « semestre européen » garantiss...

J'ai souhaité apporté au texte de la proposition de résolution les amendements suivants : Amendement no 1 : « 2 bis. Considère que les six propositions de règlements et de directives tendant au renforcement de la gouvernance économique européenne, approuvées par le Conseil européen le 24 et 25 mars 2011, forment une architecture solide pour g...

Je souscris à beaucoup des observations précédentes mais je voudrais d'abord rappeler qu'il faut inscrire les propositions de la Commission européenne dans un contexte rappelé par MM. Bernard Deflesselles, Marc Laffineur et Christophe Caresche : nous sortons d'une crise extrêmement grave qui a mis le feu à l'euro et a mis en cause la survie mêm...

La Cour des comptes n'a pas critiqué le mécénat, mais a souhaité qu'il soit mieux chiffré, mieux encadré et mieux contrôlé. Comment expliquez-vous qu'on ne parvienne pas à disposer d'une évaluation suffisamment fiable de celui-ci, tant au ministère de la culture qu'à celui du budget alors que, depuis la « loi Aillagon » du 1er août 2003, le méc...

La Cour des comptes n'a pas critiqué le mécénat, mais a souhaité qu'il soit mieux chiffré, mieux encadré et mieux contrôlé. Comment expliquez-vous qu'on ne parvienne pas à disposer d'une évaluation suffisamment fiable de celui-ci, tant au ministère de la Culture qu'à celui du Budget alors que, depuis la « loi Aillagon » du 1er août 2003, le méc...

Le G20 pourrait être qualifié de projet de gouvernance économique multilatérale pour corriger les grands déséquilibres et gérer les fluctuations et asymétries de croissance de façon coordonnée. Notre groupe a été chargé d'analyser les enjeux et d'émettre des recommandations contribuant à améliorer le rôle joué par l'Union européenne dans le pro...

Malgré les déclarations annonçant un « nouveau Bretton Woods », entendues avant chaque sommet, force est de constater que la conception et l'organisation d'un nouvel ordre monétaire mondial est compliquée. Rappelons que les pays du G20 représentent 85 % des productions de richesses mondiales. Le Président de la République a prôné en janvier de...