Interventions en commissions de Michel Herbillon

s'est demandé, ce qui se passerait dans l'hypothèse où, dans le processus de ratification parlementaire, un pays n'approuverait pas le traité de Lisbonne. Deuxièmement, lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel, il y a eu une mobilisation très forte des Français. Cela n'a pas abouti au résultat que les députés étaient nombreux...

s'est demandé, ce qui se passerait dans l'hypothèse où, dans le processus de ratification parlementaire, un pays n'approuverait pas le traité de Lisbonne. Deuxièmement, lors du référendum sur le projet de traité constitutionnel, il y a eu une mobilisation très forte des Français. Cela n'a pas abouti au résultat que les députés étaient nombreux...

s'est interrogé pour sa part sur ce qui se passerait dans le cas où un pays ne ratifierait pas le traité simplifié, sachant cependant que l'on peut être plutôt confiant pour l'Irlande, notamment avec la mobilisation du Forum civique. Il a souligné, par ailleurs, l'importance du groupe de réflexion, tout en se demandant si ses réflexions, notam...

s'est interrogé pour sa part sur ce qui se passerait dans le cas où un pays ne ratifierait pas le traité simplifié, sachant cependant que l'on peut être plutôt confiant pour l'Irlande, notamment avec la mobilisation du Forum civique. Il a souligné, par ailleurs, l'importance du groupe de réflexion, tout en se demandant si ses réflexions, notam...

a rappelé que la présidence française s'inscrirait dans la continuité des précédentes, après les succès de la présidence allemande qui a débouché sur un accord sur la question institutionnelle, le Traité de Lisbonne qui sort l'Europe de l'impasse, et de la présidence portugaise. De manière plus précise, les priorités exprimées concernent : - ...

a souscrit aux propos de M. Gérard Voisin et souligné que le Président de la République avait clairement annoncé avant son élection que le futur traité simplifié ne serait pas soumis à référendum. Il a ensuite indiqué qu'il avait voté « oui » en mai 2005 et qu'il regrettait le rejet du traité constitutionnel puis estimé que le « non » des Franç...

, a précisé que cette deuxième demande de mobilisation du FEM concernait le secteur du téléphone portable en Allemagne et en Finlande. Comme pour le précédent dossier, la France et le secteur automobile, il s'agit de compléter les aides délivrées aux salariés concernés sous la responsabilité des Etats membres et des entreprises, conformément au...

s'est associé aux propos du Président et a rappelé que beaucoup de Roumains parlent encore notre langue. Après s'être déclaré en accord avec les différents objectifs et programmes présentés et mis en place par le Commissaire européen, il a souligné l'importance de l'existence d'un Commissaire chargé du multilinguisme. L'originalité de l'Union...

a considéré que les convictions exprimées devraient êre traitées avec respect, et qu'il n'y avait place ni pour l'excès sémantique ni pour la posture. Le fond du sujet est en effet sérieux et il appartient d'abord aux experts, avant que les élus et les citoyens ne se l'approprient. Un débat avec les citoyens a d'ailleurs eu lieu lors de l'éle...

a souhaité savoir si la mobilisation pour le futur référendum allait être similaire à celle que l'Irlande avait organisée pour le deuxième référendum sur le traité de Nice. Il a indiqué qu'il s'était rendu en Irlande à cette époque et avait été impressionné par l'ampleur de la campagne, dans laquelle le Premier ministre s'était fortement engagé...

a remercié la ministre pour son exposé qu'il a jugé très clair et lui a fait part de son appui enthousiaste aux propos qu'elle a tenus concernant le crédit d'impôt recherche, les pôles de compétitivité, le small business act, les priorités en faveur des PME, de la recherche et de l'innovation, l'approche industrielle par filières, observant à c...

a posé les questions suivantes : Quelle contribution France Télévisions pourrait apporter à la réforme de l'audiovisuel extérieur afin de le rendre plus lisible, moins coûteux. Quel bilan peut être tiré de la collaboration avec TF1 au sein de France 24 ? La pénétration commerciale de cette chaîne d'information internationale est-elle à la...

a posé les questions suivantes : Quelle contribution France Télévisions pourrait apporter à la réforme de l'audiovisuel extérieur afin de le rendre plus lisible, moins coûteux. Quel bilan peut être tiré de la collaboration avec TF1 au sein de France 24 ? La pénétration commerciale de cette chaîne d'information internationale est-elle à la...

a rappelé que la Commission européenne proposait de répondre positivement aux deux premières demandes de mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), récemment mis en place. Celles-ci sont sollicitées par la France pour aider des salariés des sous-traitants de l'industrie automobile, de PSA comme de Renault, en l'espèc...

a ensuite précisé que la mise en jeu du FEM n'était pas exclusive d'une politique de l'emploi. Il ne faut pas faire la politique de l'autruche face aux effets de la mondialisation, et ne pas dénier à l'Europe la possibilité de participer, en complément et non en substitution aux mécanismes existants, à des actions concrètes en faveur des salari...

a rappelé qu'il fut le rapporteur de la loi de 2003 et a souligné l'utilité de cette rencontre après les soubresauts auxquels l'archéologie préventive a été soumise. Il faut se féliciter du fait que la France a comblé son retard en ce domaine. L'archéologie constitue désormais un élément fort de notre identité culturelle et personne ne met plus...

s'est réjouit de l'accord qui a été trouvé sur le traité simplifié. Cette initiative permet, en effet, à l'Europe de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouvait depuis le rejet de la Constitution européenne lors des référendums français et néerlandais. Les objectifs affichés recueillent l'assentiment de tous que ce soit en matière de pol...

aurait souhaité obtenir des éléments d'information sur les principales pistes de réforme du système budgétaire européen et sur les positions françaises en ce domaine.

s'est réjouit de l'accord qui a été trouvé sur le traité simplifié. Cette initiative permet, en effet, à l'Europe de sortir de l'impasse dans laquelle elle se trouvait depuis le rejet de la Constitution européenne lors des référendums français et néerlandais. Les objectifs affichés recueillent l'assentiment de tous que ce soit en matière de pol...