Interventions en commissions de Michel Herbillon

L'ensemble des ruptures de contrat de travail permet d'inclure les départs volontaires. Cette notion est juridiquement plus large que celle de licenciement.

Il est vrai qu'il s'agit là d'une question importante, au même titre que celle qui se pose pour les contrats à durée déterminée (CDD) non renouvelés. Il faut cependant être réaliste et une extension aux départs volontaires constitue déjà une avancée essentielle.

, a rappelé que le maintien jusqu'en 2010 des lignes directrices pour l'emploi telles que définies par la décision du Conseil du 15 juillet 2008 ne relevait pas, contrairement aux apparences, d'un immobilisme puisque ces lignes, qui représentent le volet « emploi » de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, constituent les éléments struc...

C'est un amendement d'équilibre qui permet de concilier le droit à l'information et le droit à la vie privée.

Je pense que nous sommes tous d'accord sur le principe que la création doit être financée. S'agissant du dispositif proposé, il me paraît illogique et contraire aux libertés individuelles de faire payer à l'internaute sanctionné l'abonnement qui fait l'objet d'une suspension. Cependant, si cette disposition devait être maintenue, je suis favora...

Je vous remercie pour ce très intéressant exposé retraçant l'action de la présidence française, que l'imprévu a rendue plus importante encore. L'hétérodoxie voire les méthodes transgressives dont vous avez parlé en vous aventurant sur le terrain de la psychanalyse n'est-elle pas en l'occurrence un progrès, surtout si elle perdure ? Selon v...

Continuera-t-elle ?

Nous connaissons tous ici l'agenda de la présidence française mais votre très intéressant exposé, Monsieur l'ambassadeur, nous a donné les notes d'ambiance qui nous manquaient. Je voudrais d'abord savoir quels sont les aspects de la présidence française qui seront selon vous pérennisés. Les événements extraordinaires auxquels elle a été confro...

 « La présente proposition est importante car elle concerne de nombreux consommateurs européens. Il s'agit là d'une illustration de l'Europe concrète. Sur l'initiative de la commissaire Viviane Reding, la Commission européenne propose, en effet, de renforcer la réglementation des prix des appels téléphoniques, donnés ou reçus, à l'aide d'un por...

Un plafonnement est prévu.

L'information du consommateur à chaque dépassement va aussi dans le bon sens.

Je l'espère également car le mot « roaming » est peu compréhensible. » La Commission a approuvé cette proposition de règlement.

J'ai souhaité cosigner cet amendement. Pour améliorer la prise en compte de la diversité dans les programmes, nous souhaitons en effet renforcer la mission de contrôle du CSA. Plutôt que de fixer des quotas, nous proposons que le CSA remette chaque année au Parlement un rapport spécifique, afin que celui-ci puisse prendre, le cas échéant, toute...

Je suis surpris d'une telle réaction car nous sommes d'accord sur l'objectif. L'amendement n'est pas purement déclaratif puisque le CSA devra proposer des mesures. En outre, comment peut-on à la fois nous reprocher d'amoindrir le rôle du CSA et refuser de l'accroître ?

Cet amendement, que j'ai cosigné, tend à clarifier l'objet, le périmètre et les obligations de France Télévisions. Par ailleurs, pour répondre à une demande de plusieurs de nos collègues, l'amendement rappelle que France Télévisions est chargée de concevoir et de programmer, outre des émissions à caractère national et local, des émissions à car...

La présentation du projet de loi faite par Mme Albanel et M. Woerth montre bien qu'il est issu du travail très approfondi de la Commission présidée par Jean-François Copé et qu'il donne une nouvelle chance au service public de l'audiovisuel, en termes de média global, d'organisation et de gouvernance autour d'une entreprise unique mais aussi en...

Sans rouvrir le débat qui a eu lieu ce matin, il est vrai que M. Mathus connaît trop, et depuis longtemps, les questions ayant trait à la télévision publique et à l'audiovisuel pour dire des projets de loi ce qu'il en dit : c'est un peu caricatural. On retrouve dans son propos comme dans d'autres de vieilles lunes qui reviennent en permanen...

Je le dis très tranquillement, de manière plus calme et moins injurieuse que certains ne l'ont fait ce matin. Tout d'abord, pour ce qui est des interrogations sur la perte d'indépendance de l'audiovisuel, l'ingérence politique, les dangers que présenteraient les modalités proposées de nomination et de révocation du Président de France Télévisi...

De nombreux rapports ont été écrits sur le sujet !

Pourriez-vous nous donner une note d'ambiance ? Il ne semble pas exister de véritable perception de l'Europe sociale, de ce que sont ses priorités. Quel bilan tirez-vous de vos contacts avec vos homologues ? Quelles seront les priorités des prochaines présidences ?