Interventions en commissions de Michel Herbillon

Vous avez aimé le troisième « paquet de libéralisation du marché de l'énergie », le « paquet routier », le « troisième paquet de sécurité maritime », et avant que vous aimiez le « paquet énergie-climat », vous adorerez le « paquet télécommunications ». L'Europe des « paquets » est en marche ! Vous me pardonnerez cette pointe d'ironie. Je pense...

Il convient de préciser que ce débat se déroule sur fond de conflit entre les opérateurs historiques et les nouveaux entrants sur le marché. Ces derniers dénoncent les entraves à la concurrence résultant de la primauté des ex-monopoles dans la détention des infrastructures. Les opérateurs historiques, en revanche, ne souhaitent pas que leurs ef...

Je partage ce point de vue, cela pose-t-il un problème par rapport à la rédaction des conclusions ?

Cette proposition ne me pose pas de problème.

Le vote du Parlement européen ne s'assimile pas à ce stade aux Tables de la loi. La question est de savoir si ce dispositif ne s'oppose pas au consensus établi par le rapport Olivennes sur la riposte graduée. Le souhait des autorités françaises d'établir ce dispositif est-il compatible avec l'amendement du Parlement européen ? Le désir français...

Il s'agit donc d'une première communication ; un rapport suivra, après la tenue d'auditions supplémentaires. Je souhaiterais savoir ce qui explique l'écart dans les sondages entre les aspirations des citoyens européens à se faire soigner dans un autre Etat membre et la pratique, puisqu'ils sont peu nombreux à le faire effectivement. Par ailleur...

Voilà un nouvelle exemple de l'effrayante complexité, pour ne pas dire de l'illisibilité des règles qui nuisent tellement à l'image de l'Europe. Une directive, un règlement, des dizaines d'arrêts de la Cour : dans ce maquis juridique, il est bien difficile pour nos concitoyens d'y voir clair, sur un sujet qui les concerne pourtant au premier ch...

Nous sommes très heureux d'accueillir nos collègues allemands et polonais car la coopération entre nos trois pays est utile. Il faudrait d'ailleurs réunir plus fréquemment le Triangle de Weimar, tant nos échanges sont fructueux. En ce qui concerne le traité de Lisbonne, on ne peut pas refaire le match et passer la réponse du peuple irlandais, ...

Quelles peuvent être les options possibles ?

Pouvez-vous quand même nous indiquer quelles sont les pistes de solution ?

Les mécontentements que vous évoquez se manifestent-ils à l'égard de l'Irlande ou ont-ils d'autres sources ?

L'agenda de la présidence française a été perturbé par deux évènements majeurs : la crise géorgienne et la crise monétaire. La crise géorgienne illustre la nécessité de parler d'une seule voix et d'oeuvrer en faveur d'une politique européenne de défense, et elle a donné une lisibilité à l'action du Président de la République. Parallèlement la c...

a indiqué que la Commission proposait de donner suite à deux demandes de mobilisation du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM). La première, présentée par l'Espagne, concerne les 1.589 salariés licenciés à la suite du transfert au Maroc de la production de composants automobiles par Delphi. La contribution demandée au FEM s'élèv...

, a demandé les raisons de l'échec du péage urbain à Londres et comment les Japonais ont, quant à eux, réussi à résoudre leurs problèmes de transports urbains.

a fait remarquer qu'il serait nécessaire d'intégrer dans les moyens de transports urbains, la navette fluviale qui assure aujourd'hui la liaison entre la gare d'Austerlitz à Maisons-Alfort, avec un projet d'extension vers l'Ouest parisien. Selon une étude récente, le temps de transport y est inférieur à celui mis en bus avec une pollution moind...

a remercié le rapporteur d'avoir inscrit ses conclusions dans le contexte de la présidence française. Il a souligné que les citoyens européens attendaient des résultats concrets à travers le renforcement de la coopération judiciaire et pénale, afin de mieux lutter contre la criminalité transnationale. Puis la Délégation a approuvé le texte. -...

a rappelé que les citoyens interpellent les députés sur l'Europe et qu'il est difficile de leur répondre. Si l'on anticipe, par exemple, sur la présidence tchèque, avec un slogan tel que « l'Europe sans barrières » et l'attachement à l'élargissement, la consternation domine. Nos concitoyens ont, au départ, vu l'Union européenne comme un rempart...

a indiqué faire sienne la question de M. Christian Kert concernant une réglementation homogène face à la création de chaînes de télévision par les opérateurs de télécommunications. Il convient vraiment de développer la pédagogie en direction du téléspectateur afin de le mettre au coeur de la démarche et de faciliter ainsi son adhésion au proces...

a fait observer que c'est déjà le cas.

a souhaité interroger les parlementaires néerlandais sur l'état de l'opinion aux Pays-Bas vis-à-vis de l'Europe. La France et les Pays-Bas ont en commun leur vote négatif au référendum alors que ce sont deux des pays fondateurs de la CEE. L'état de l'opinion aux Pays-Bas a-t-il évolué depuis le référendum ? Les éléments fondamentaux expliquant ...