Interventions en commissions de Michel Herbillon

La XLIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes s'est tenue les 11 et 12 mai dernier à Prague. M. Jérôme Lambert et moi-même y représentions la Commission. Je veux en préalable saluer la qualité de l'accueil que nous ont réservé nos collègues tchèques, dans un contexte très particulier marqué, comme vous le savez, par l...

La XLIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires européennes s'est tenue les 11 et 12 mai dernier à Prague. M. Jérôme Lambert et moi-même y représentions la Commission. Je veux en préalable saluer la qualité de l'accueil que nous ont réservé nos collègues tchèques, dans un contexte très particulier marqué, comme vous le savez, par l...

a relevé qu'il s'agissait d'un texte essentiel pour la protection des consommateurs. C'est un apport de l'Europe qui s'est déjà occupée de la sécurité d'un certain nombre de secteurs comme celui du jouet. C'est aussi une illustration de l'Europe concrète. La sécurité alimentaire est très importante pour nos concitoyens.

La situation exceptionnelle que nous connaissons a-t-elle ou non changé la nature des missions de la BEI ? Sera-ce ou non le cas lorsque nous serons sortis de la crise ? Comment pouvez-vous par ailleurs intervenir dans certains pays d'Europe centrale et orientale dont la situation économique et financière est structurellement catastrophique ? ...

Etes-vous dans les mêmes dispositions s'agissant du futur dispositif ?

Je remercie le rapporteur pour ce passionnant voyage dans l'espace et dans le temps. Mais je continue de m'interroger sur quelques aspects fondamentaux. - Pourquoi l'euro n'a-t-il pas été introduit dans les pays et territoires d'outre-mer en 2002 ? La question a-t-elle alors été posée, et quels arguments ont conduit à maintenir le franc CFP ? ...

A un mois des élections européennes, pourriez-vous donner aux salariés, légitimement inquiets en cette période, trois exemples concrets de l'action menée par l'Union européenne en matière de politique sociale et d'emploi ? J'observe que le FEM, qui devrait être une illustration concrète de l'Europe sociale, puisqu'il tend à mobiliser 500 milli...

À Maisons-Alfort, dont je suis le député-maire, les locaux prévus pour Pôle emploi sont disponibles, mais ils demeurent vides. Quand passerons-nous enfin du virtuel au réel ? Pour reprendre l'expression utilisée par le président Méhaignerie, j'aimerais avoir de l'espoir, moi aussi. En outre, je serais heureux de savoir qui fait quoi en matière...

Je ne puis rester sans réagir aux propos caricaturaux de M. Didier Mathus.

Alors même que nous sommes réunis ici pour entendre M. Hees, il y a quelque paradoxe à parler de « simulacre de consultation » dans des termes qui relèvent de l'« antisakozysme primaire ». Je déplore qu'au moment où nous nous apprêtons à réformer le règlement de notre Assemblée, nos collègues de l'opposition s'emploient à importer dans les réun...

Plutôt que d'avoir à réparer des dégâts ultérieurs, il est en effet essentiel d'intervenir suffisamment en amont. L'insuffisance de l'alerte peut être illustrée, par exemple, par l'affaire de la largeur des pneus des poids lourds ou par la directive « services » qui était sur la table de la Commission européenne un an avant que la polémique ne ...

Je félicite nos quatre collègues pour ce rapport. Il est pertinent de souligner qu'au-delà des aspects très techniques de ces questions, il y a une dimension très politique. Je souscris tout particulièrement à la proposition formulée par le paragraphe 3 de la proposition de résolution, sur l'utilité de questionner les futurs membres de la Commi...

Cette proposition de résolution sur la réforme du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été adoptée le 4 mars dernier par la Commission chargée des affaires européennes, dont j'étais le rapporteur. Plus de deux années après la création, en 2006, de cet outil susceptible d'être mobilisé en urgence pour contribuer au financemen...

Monsieur le président, je partage votre opinion. Les propositions de modification vont toutefois dans le sens d'une plus grande simplification et d'une plus grande éligibilité, en particulier si une ligne budgétaire spécifique peut être instituée. Le fonds, qui montre que l'Europe peut intervenir concrètement pour des problèmes auxquels les sa...

À l'évidence, une réponse définitive ne sera possible que lors de l'évaluation du dispositif modifié. Sans lire dans le marc de café, il me semble que les quatre modifications proposées devraient permettre une mise en oeuvre plus rapide du fonds, en particulier l'extension de son application aux présentes circonstances de crise.

Je tiens à mon tour à féliciter Hervé Gaymard pour la qualité et l'intérêt de son rapport et de sa présentation. Malgré les bonnes résolutions prises au début de chaque législature, on légifère toujours trop. Le fait de ne pas légiférer à l'issue de ce rapport est donc aussi, comme l'a souligné le président Méhaignerie, une bonne chose. La qu...

Le fonds européen d'ajustement à la mondialisation a fait l'objet d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil tendant à le modifier, et une proposition de résolution relative à cette réforme, dont je suis le rapporteur, a été votée à l'unanimité par notre commission ainsi que, ce matin, par celle des affaires culturelles,...

Selon quelles modalités sera-t-il possible de s'inscrire ?

Je remercie Mme la Rapporteure pour cet état précis de la situation. J'estime qu'il faut sortir très rapidement du flou dans lequel se trouvent les maisons de l'emploi. Je rappelle la volonté très forte de M. Jean-Louis Borloo, alors ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, qui a conduit à leur création dans le cadre de la l...

 « Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé à la fin de l'année 2006, en réponse notamment à la demande de la France. Il vise à venir en aide, par des mesures actives de la politique de l'emploi, aux salariés licenciés en raison des restructurations économiques résultant de l'évolution et des mutations du commerce inte...