Interventions en commissions de Michel Herbillon

Madame la ministre, Mme Martine Aurillac se joint à moi pour vous remercier, au nom des membres de nos deux Commissions, de venir débattre avec nous de l'actualité économique et financière, aux plans européen et international. M. Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères, retenu par le débat sur l'OTAN, nous rejoindra...

qui me semble encore perfectible dans les propositions de la Commission européenne. Par exemple, les eurobonds, pour financer des projets d'investissement communs, mériteraient, comme notre Commission l'a souhaité, un débat approfondi, même si le sujet ne sera manifestement pas mûr dans le court terme. Je n'oublie pas non plus la nouvelle arc...

La position de la Chine évolue-t-elle à ce sujet ? En l'absence d'une telle ouverture, la réforme du système international, qui est inscrite à l'ordre du jour du G20, a-t-elle encore une chance ?

Au nom de la Commission des affaires européennes, je vous remercie, madame la ministre, tant de votre exposé liminaire que du soin que vous avez mis à répondre à nos questions, qui témoignent du grand intérêt que nous portons au gouvernement économique de l'Europe, comme à la présidence française du G20. Nous devons trouver le moyen de sensibi...

En tant que membre de cette Commission, je souscris moi aussi à vos propos sur l'équipe de France de football. Par ce que vous appelez la « civi-conditionnalité » vous voulez subordonner l'octroi d'aides de l'État aux clubs à l'adoption par ceux-ci d'un projet d'éducation fondé sur des valeurs et le respect d'une éthique. Quelles précisions po...

Ces très intéressantes interventions successives m'ont laissé perplexe car, tout en décrivant les nombreux atouts potentiels de la France, on reprenait l'antienne de l'érosion du marché français de l'art. On peut se demander pourquoi, si nous disposons de tels atouts, l'érosion n'est pas endiguée. À entendre M. Cerutti, je ne pense pas que l'ex...

Monsieur le Président-directeur général, nous vous remercions d'avoir accepté de venir aujourd'hui devant notre commission pour aborder les grands sujets liés à la politique européenne de l'énergie. Les questions énergétiques figurent aujourd'hui en tête des priorités de l'Union européenne, et l'on ne peut que se féliciter de cette évolution. ...

Merci, monsieur le ministre, pour cet exposé très clair mais aussi convaincant, notamment quant à la nécessité d'un nouveau « logiciel » et d'une Europe plus lisible pour nos compatriotes. Je ne saurais trop vous inciter à prendre à bras-le-corps la nécessité de mieux communiquer sur l'Europe auprès des citoyens, sujet qui nous préoccupe beauc...

J'attendais beaucoup de cette rencontre entre le comité de pilotage et notre Commission, compte tenu de l'excellent rapport qui a été présenté la semaine dernière par nos deux collègues Yves Durand et Xavier Breton. Je dois vous dire que je reste un peu sur ma faim et il n'est jamais bon pour la représentation nationale d'être un peu sur sa fai...

Je souhaite féliciter la Présidente de la mission et les deux rapporteurs pour la qualité de leur travail. En même temps, je suis ébahi par le nombre de questions soulevées par ce rapport et qui mettent en cause de nombreux aspects de l'organisation de notre société. La liste des exceptions françaises est impressionnante. La question du consens...

En l'absence de la présidente de notre Commission, Mme Michèle Tabarot, que je vous prie d'excuser, je souhaite la bienvenue à M. Claude Lemesle, président du conseil d'administration de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), et à M. Bernard Miyet, président du directoire, accompagnés par deux membres du directoire...

Quels rapports la SACEM entretient-elle avec la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ? Quelles sont pour elle les conséquences de la mise en oeuvre de la loi Hadopi ? Le versement des droits aux auteurs pourrait-il être rendu plus rapide et les frais de gestion seraient-ils susceptibles...

Messieurs, nous vous remercions pour toutes les précisions que vous nous avez apportées.

Quelle est votre stratégie en matière musicale, non seulement en termes de programmation, mais aussi concernant les quatre formations qui se trouvent sous la responsabilité de Radio France ?

Quelle est votre stratégie en matière musicale, non seulement en termes de programmation, mais aussi concernant les quatre formations qui se trouvent sous la responsabilité de Radio France ?

Le rapport que nous avons rédigé, M. Caresche et moi-même, sur le gouvernement économique européen est un rapport d'étape. Ses conclusions ont été votées à l'unanimité par la Commission, preuve que cette question essentielle dépasse les clivages politiques. Bien entendu, nous continuerons à étudier cette question, qui évoluera nécessairement. ...

Bien entendu, nous sommes tous d'accord, cher collègue Montag, sur la nécessité d'une plus grande association des parlements nationaux au processus de gouvernement économique. Non seulement les parlements, mais les citoyens eux-mêmes doivent y participer, sans quoi il serait considéré comme un élément technocratique supplémentaire et voué à l'é...

C'est pour ça que vous l'aimez !

Dire, comme le fait Mme Buffet, que la loi a été votée sans concertation et la va-vite, m'oblige à réagir pour rappeler que nous avons débattu jour et nuit pendant plus de trois semaines. Ces débats ont été précédés par les travaux de la commission « Copé », au sein de laquelle toutes les sensibilités politiques étaient représentées, ainsi que...

Mes chers collègues, la Commission est saisie d'une proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions, déposée par le groupe SRC.