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Interventions en commissions de Michel Herbillon


379 interventions trouvées.

Quel est, monsieur le ministre, votre sentiment sur la réforme de l'AFP proposée par son président ? Vous avez dit vouloir vous en remettre à l'Assemblée nationale pour les dispositions législatives nécessaires, mais que pensez-vous, par exemple de l'idée de commercialiser les prestations de l'agence auprès du grand public ? Avez-vous une idée ...

Je suis heureux de voir s'établir un consensus. Vous avez rejoint la position qui était la nôtre. Cela étant, maintenir cette publicité aussi longtemps que nécessaire signifie sans doute la maintenir pour longtemps, sinon pour toujours. Je souhaiterais recueillir l'avis du ministre sur ce point.

Je souhaiterais féliciter notre collègue Jean Roatta pour son rapport pour avis, qui a eu raison d'attirer notre attention sur les difficultés budgétaires rencontrées par cette politique essentielle. Je me pencherai sur deux questions essentielles : la langue française et le cinéma. En ce qui concerne la diffusion du français, je propose une a...

Monsieur le ministre, le groupe UMP partage les ambitions que vous avez exprimées pour les archives, les musées, le patrimoine linguistique et la création, alors même que le contexte budgétaire est très tendu. Nous ne pouvons donc que nous féliciter que le budget du ministère de la culture soit préservé, voire augmente très légèrement. En revan...

On pourrait également inclure le château de Vincennes, mais je ne sais pas si nous avons intérêt à nous lancer dans un tour de France. Nous allons maintenant écouter le ministre, qui pourra répondre par écrit à certaines questions s'il le souhaite.

Pouvez-vous nous dire où en est le dispositif d'abonnement gratuit à un quotidien pour les jeunes que le ministère de la culture a lancé lors des états généraux de la presse et qui a rencontré un très grand succès ? Entendez-vous pérenniser cette opération ? Comment envisagez-vous l'interaction parfois délicate entre les missions locales qui s...

La réflexion collective sur la mise en place d'un gouvernement économique européen est loin d'être achevée. Nous considérons que notre travail sur ce thème n'est donc pas clos, mais une étape importante est en train d'être franchie : avec la remise du rapport du groupe de travail présidé par M. Herman Van Rompuy au Conseil européen demain jeudi...

Le troisième acquis dans la construction du gouvernement économique est le Fonds européen de stabilité financière. Le Fonds, créé au printemps 2010 pour trois ans, peut en théorie mobiliser jusqu'à 750 milliards d'euros : jusqu'à 60 milliards d'euros que la Commission européenne pourrait emprunter sur les marchés et prêter ensuite, à un taux su...

L'introduction d'un nouveau système de prise de décision, cette majorité qualifiée « inversée », ne nous paraît pas opportune.

La France et l'Allemagne souhaitent qu'un nouveau mandat de travail soit confié à M. Van Rompuy afin d'explorer les options sur ce sujet, jusqu'au Conseil européen de mars 2011. S'agissant de nos propositions de conclusions, je précise que nous modifions nos propositions initiales pour ajouter, dans le paragraphe 7, le domaine du numérique à l...

Toutes ces prises de positions s'expliquent en grande partie parce que le Conseil européen se réunit demain. Cet accord franco allemand bouscule les habitudes. La première fois que la chancelière allemande a évoqué l'idée d'un gouvernement économique européen date d'à peine un semestre

Il est vrai que le sujet n'est pas clos. Les réactions en Allemagne s'expliquent en grande partie par des raisons de politique intérieure qui ont commencé avec la polémique autour de la crise grecque. Certains ont jugé que la position de Mme Merkel avait été trop tardive. Les positions française et allemande étaient divergentes. De même, les po...

Dans la mesure où l'on plaide pour un gouvernement économique européen, il fallait impérativement oeuvrer pour ce rapprochement.

Un règlement est déjà intervenu sur les agences de notation et M. Michel Barnier travaille actuellement sur une autre proposition.

r. Le nombre des dossiers pour lesquels le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) augmente tant en raison de la crise que sous l'effet de l'assouplissement intervenu en 2009 de ses conditions de mobilisation. Les délais de procédure restent cependant encore trop longs. Huit dossiers viennent ainsi d'être transmis par la Commissio...

Le Président Pierre Lequiller m'a demander de le suppléer pour la présentation du compte rendu de la COSAC. La 44ème COSAC s'est tenue à Bruxelles lundi et mardi dernier. Le Président Pierre Lequiller, Jérôme Lambert et moi-même y représentions notre Commission. Les débats ont témoigné de la maturité des relations désormais solidement tissées ...

Nous abordons aujourd'hui un sujet dont nous avons déjà débattu à différentes reprises, notamment par l'organisation de tables rondes et de rencontres sur l'avenir de l'AFP. Je ne peux que partager votre ambition. À l'heure d'internet, il faut effectivement continuer à faire de l'AFP une grande agence, de stature internationale. Un point très i...

Vous n'avez pas tout à fait répondu à ma question sur les réactions de la presse assez négatives