Interventions en commissions de Michel Herbillon

C'est une question cruciale et nous sommes là pour en débattre. Vous indiquez que tous vos interlocuteurs soutiennent votre position ; mais nous, nous lisons ce qu'ils écrivent ; devons-nous penser qu'ils prennent des postures ? La lettre que vous a adressée le président de la presse quotidienne nationale, et l'avis du cabinet juridique qu'il a...

Christophe Caresche et moi-même sommes parvenus aux mêmes conclusions que vous dans le cadre de nos travaux sur la gouvernance économique européenne : l'association des parlements nationaux et, partant, des opinions publiques est la clef des progrès et l'indispensable gage de démocratie dont l'Europe doit se doter. Avance-t-on efficacement dans...

Quel jugement portez-vous sur les réformes conduites par l'ancien président de France Télévisions, comme la mise en place de l'entreprise unique ou les changements d'organisation ? Les engagements pris par le nouveau président, M. Pflimlin, qui souhaite des chaînes mieux identifiées dotées de lignes éditoriales spécifiques, vous paraissent-ils ...

Je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser l'absence de Mme la présidente Michèle Tabarot, retenue par d'autres obligations. Je souhaite la bienvenue à M. François Rachline, directeur général de l'Institut Montaigne, ainsi qu'à M. Laurent Bigorgne, directeur général adjoint et à Mme Maylis Brandou, chargée d'études. Nous vous avons so...

L'expérience « Parler », conduite dans l'académie de Grenoble entre 2006 et 2008, a-t-elle été poursuivie ? A-t-elle été élargie à d'autres académies et sinon est-ce par manque de moyens budgétaires ?

Cette expérience se poursuit donc, à plus grande échelle, dans l'académie de Lyon ?

Je précise que notre commission conduit une mission d'information sur les rythmes scolaires sous la présidence de Michèle Tabarot. Ses deux rapporteurs sont Yves Durand et Xavier Breton.

Ce que vient de dire notre collègue est très important : le sport est une véritable école de la citoyenneté.

Merci infiniment, Messieurs, pour ce débat très intéressant. Ces questions seront certainement abordées à nouveau dans les prochains mois.

Vous avez indiqué qu'il existait des coopérations entre le Conseil de l'Europe et l'Agence des droits fondamentaux. En êtes-vous satisfaits et pouvez-vous nous en donner des exemples concrets ? Pouvez-vous nous convaincre de la pertinence de la coexistence entre ces deux institutions ? Quel bilan tirez-vous de la réforme du Conseil de l'Europe...

La question de la gouvernance économique européenne fait-elle l'objet d'un consensus ou d'un désaccord entre la France et l'Allemagne, d'une part, et entre les autres pays européens, d'autre part ? Un accord s'est provisoirement dégagé sur le niveau auquel elle s'exercera, mais qui sera à la tête du gouvernement économique de l'Europe : M. Van ...

Le rapport comme sa présentation par notre rapporteur sont extrêmement intéressants. Le constat accablant qu'il dresse n'est que trop vrai et le retard en matière d'implantation comme de qualité des équipements sportifs est préoccupant : structures vieillissantes et inadaptées au public comme aux retransmissions télévisées, accueil souvent dés...

C'est là toute la question de l'autorité.

Je me fais l'interprète de nombreux collègues ici présents, y compris sur les bancs de l'opposition, pour vous dire que je soutiens votre démarche. Ce sont les propos de Mme Fourneyron qui étaient « démesurés ».

Ne vous en déplaise, notre Commission, sous l'autorité de Michèle Tabarot, continuera de se préoccuper des questions qui intéressent les Français. Il est inutile de revenir sur le constat, qui est accablant. La déroute de l'équipe de France n'est pas d'ordre sportif parfois l'on gagne, parfois l'on perd, c'est la loi du sport mais d'ordre ...

Jugeriez-vous pertinent que des parlementaires participent au comité de pilotage de ces états généraux ?

Depuis le vote de la loi « Hadopi 2 », comment a progressé l'objectif de pédagogie et d'information du grand public ? Quelles propositions avez-vous faites dans ce domaine ? Quelle est votre évaluation de l'offre légale ? Comment comptez-vous la promouvoir ?

La révolution technologique que nous traversons a des répercussions importantes dans le secteur cinématographique. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions (3D) a accéléré cette mutation ; le succès d'Avatar a fait prendre conscience aux professionnels du cinéma de la ...

Monsieur Spagnou, la situation des petites salles en milieu rural est une question importante, mais le présent texte n'est pas une loi générale sur le cinéma. Il tend à édicter quelques grands principes et à introduire un certain nombre de verrous institutionnels, en créant un comité de concertation professionnelle, en renforçant les pouvoirs d...

Avis défavorable. À la suite à l'avis de l'Autorité de la concurrence, le CNC s'était déjà penché sur la possibilité de mettre en place une taxe. Si l'on choisissait cette option, on se heurterait à plusieurs difficultés. Premièrement une question de calendrier : une notification du dispositif auprès de la Commission européenne est indispensab...