Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

En ce cas, arrêtez de vous faire peur, arrêtez de crier sans cesse : « Levez-vous, orages désirés ! » quand vous évoquez des cadeaux au privé. N'avez-vous pas un problème de cohérence en nous reprochant de faire des cadeaux au privé alors que vous savez que nous proposons une taxe sur les chaînes privées qui suscite un désaccord très important ...

Cet article important institue une taxe due par les opérateurs établis en France et déclarés auprès de l'ARCEP. Cette taxe est assise sur le montant acquitté par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services de communication électronique qu'ils fournissent. Afin de permettre une concurrence équitable et de respecter le principe de n...

J'ai connu notre collègue Didier Mathus mieux inspiré. Il n'a pas été bien avisé de parler des propositions du PS en matière audiovisuelle car, dans ce domaine comme dans tant d'autres, le parti socialiste se caractérise par ses divisions. Ses propositions sont si multiples, différentes et contradictoires qu'elles en deviennent incompréhensible...

avait inscrit dans son programme la taxation des chaînes privées. (« Eh oui » sur les bancs du groupe UMP.)

Quant au président socialiste de la commission des finances, il a proposé la suppression de la redevance. Je n'égrènerai pas plus longtemps les projets socialistes pour le secteur audiovisuel, car on s'y perdrait.(« Non !Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Il est évidemment plus facile pour vous d'évoquer les quelques débats qui peuvent exister au sein de l'UMP, en caricaturant d'ailleurs les propos de Jean-Pierre Raffarin, qui, contrairement à ce que vous prétendez, n'a pas exprimé son opposition à ce projet. En vérité, vous proposez tout et son contraire, et je le regrette, car ceux d'entre vou...

Ces arguments, cela fait trois semaines que nous les entendons ; toujours les mêmes, jour après jour, nuit après nuit !

Nous aurons au moins appris quelque chose ! Nous avions l'oxymore de Lionel Jospin ; nous aurons désormais la paronomase de Martine Martinel !

J'ai entendu mes collègues de l'opposition. J'ose espérer, alors que nous reprenons nos travaux sur un projet de loi extrêmement important, qu'ils vont nous épargner ce que nous avons vécu depuis quinze jours. Personne n'est dupe en effet. La manière dont nos travaux se déroulent témoigne d'une volonté délibérée de la part de nos collègues de l...

On ne peut pas débattre puisqu'ils font de l'obstruction. Le fait que mon collègue Roy lève le ton dès qu'on commence à dire quoi que ce soit démontre la justesse de mon propos : plus il vocifère, plus il empêche les parlementaires de débattre, plus on a le sentiment que nos arguments visent juste.

Sur trente-six heures de séance, trente-six heures de prétendus débats, six heures ont servi à l'obstruction uniquement : interruptions de séance, rappels au règlement, ou prétendus rappels au règlement. Ce n'est pas ainsi que nous entendons débattre. Alors que nous devrions recommencer nos débats avec l'examen de l'amendement qui précède l'art...

Vous empêchez la direction de France Télévisions et les personnels de s'occuper de la télévision des Français. Je ne pense pas que les Français aient une très bonne opinion de ce que vous faites dans ce débat.

Alors que les annonces ont été faites dès le mois de janvier, qu'il y a eu un débat public,...

qu'une commission regroupant des professionnels et des parlementaires a travaillé sous la présidence de Jean-François Copé, alors que la commission spéciale a débattu et examiné les amendements, ce que les Français attendent, c'est que le débat législatif se déroule normalement, et non pas dans les conditions que vous voulez imposer. D'ailleu...

Ce que vous voulez, c'est qu'on ne débatte pas du projet de loi qui nous réunit. Je souhaite que vous changiez d'attitude je me permets d'émettre ce voeu , de telle manière que nous puissions poursuivre notre débat et examiner l'article 15 qui est à l'ordre du jour de notre séance de cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Nous discutons ici d'une disposition phare du projet de loi. L'article 18 vise à moderniser le régime du contrat d'objectifs et de moyens et à l'adapter à la nouvelle entreprise unique. Concernant le contenu et la conclusion du contrat d'objectifs et de moyens, il comporte plusieurs innovations très importantes. Premièrement, le projet de loi...

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus pré...

Mon rappel au règlement porte sur le déroulement de notre séance. Nous avons eu, une fois encore, l'illustration de la volonté de Noël Mamère de ne pas débattre du texte en discussion. Certes, toutes les opinions sont respectables ici et je respecte donc les siennes, quelles qu'elles soient. Mais comment peut-on prétendre défendre un amendement...

de La Marseillaise sifflée au Stade de France ? Ce n'étaient que caricature et invectives à l'égard de ses collègues de la majorité. Il a dévoyé le débat. Oui, monsieur Mamère, nous avons le droit de proposer un amendement sur la diversité. Oui, nous avons le droit de le voter. Il y a quelque paradoxe à se présenter comme le défenseur des lib...

Madame Mazetier, nous venons de voter le maintien sur France Télévisions des émissions politiques j'espère que cela ne vous a pas échappé. On ne refait pas le match ! (Sourires.) Le débat est suffisamment long et il nous reste encore assez d'articles et d'amendements à examiner pour qu'il soit inutile de revenir sur ce que nous venons d'adopt...