Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Nous avons d'autant plus de liberté, M. Kert et moi, pour défendre, dans sa rédaction actuelle, le dispositif qui nous est proposé. Vous affirmez que ce mode de nomination ne s'applique dans aucun pays démocratique, mais, dans aucun pays démocratique, l'opposition n'aurait adopté une attitude comme la vôtre sur un sujet de cette importance.

Vous avez confisqué le débat et érigé l'obstruction en théorie. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez même renié des dispositions qui avaient eu votre agrément, notamment quand vous vous êtes opposés à l'entreprise unique ou au média global.

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

..en oubliant que les sondages montrent que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques.

De plus, 70 % d'entre eux souhaitent que les programmes de la soirée commencent à vingt heures. Mais vous le taisez. Telle n'est pas notre conception de la démocratie et du débat public. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Rogemont est plus intéressé par ses questions que par les réponses ! (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Avec le titre III et l'article 22, nous abordons la transposition de la directive européenne. Celle-ci introduit le vocable de « services de médias audiovisuels », qui regroupe deux catégories de services : les services de médias audiovisuels linéaires, c'est-à-dire la télévision traditionnelle, et une nouvelle catégorie de services dénommée « ...

Afin d'éclairer les choix du législateur sur cette réforme, l'amendement propose d'instituer une « clause de rendez-vous », six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de la deuxième étape de la réforme. Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, rapport permettant de faire le bilan, avec un tant soit peu de ...

Il en va de même pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui figurait dans le programme de la gauche. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous le savez parfaitement, chers collègues !

Il est vrai, chers collègues de l'opposition, qu'il est difficile de défendre l'inverse de ce que l'on pense ! Or c'est le cas pour ce qui concerne la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public ! (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Un mot encore : l'amendement n° 100, comme l'amendement n° 101, est conforme aux nouvelles prérogatives que la réforme constitutionnelle a accordées au Parlement afin de renforcer ses pouvoirs d'évaluation et de contrôle. Voilà pourquoi j'espère que l'opposition votera l'un et l'autre.

Sur les conditions dans lesquelles nous débattons. Monsieur Glavany, il est inadmissible, alors que vous êtes arrivé subrepticement dans nos débats, que vous traitiez ici l'un de vos collègues comme vous l'avez fait, même et surtout si vous n'êtes pas d'accord avec lui. Vous l'avez qualifié de « petite frappe de TF1 ». J'espère que vous al...

Nous nous connaissons bien. Je respecte vos arguments, même quand je ne suis pas d'accord avec vous, et je fais mienne cette phrase de Voltaire : « Même si je ne suis pas d'accord avec vous, je me battrai toute ma vie pour que vous puissiez exprimer votre point de vue. » Mais vous qui êtes ancien ministre du gouvernement Jospin, vous n'avez pas...

Cet amendement introduit une progressivité du taux de la taxe afin de tenir compte, pour les chaînes de la TNT, de la progressivité inhérente à ce nouveau mode de diffusion. Il s'agit d'apporter une solution spécifique à la situation des nouvelles chaînes numériques tout en relevant progressivement le taux plancher qui leur est applicable. Il ...

Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cet amendement s'inscrit dans une logique, celle de l'article 20, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à la réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais encore faut-il qu'il y ait aubaine, encore faut-il qu'il y ait surplus.

Je comprends assez mal les réactions de nos collègues de l'opposition. J'ai bien compris qu'ils sont opposés à cette taxe,

mais à partir du moment où nous, nous la recommandons, il est normal que nous appliquions des principes de réalisme et de responsabilité. Nous avons une attitude responsable en prenant en compte la crise économique et ses effets sur le marché publicitaire. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, de manière temporaire, un mécanisme extr...

Il y a chez vous une volonté de pédagogie, mais elle se heurte à notre capacité de résistance. Des contrevérités ne deviennent pas des vérités du seul fait de leur sempiternelle répétition. Je vais prendre un exemple de vos contradictions : vous êtes à la fois pour la suppression de la redevance et pour son augmentation importante tout en vous...

puisque vous vous opposez systématiquement, d'une manière incohérente, à tout projet. Et puis il y a l'argument totalement rebattu des supposés cadeaux du Gouvernement et de la majorité aux chaînes privées. Or, si vous vous intéressez vraiment à l'audiovisuel, il faut arrêter d'opposer les chaînes publiques et les chaînes privées. Nous, nous ...