Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le projet de loi dont nous discutons propose une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public. Nous sommes très attachés à ce que les Français disposent d'une télévision de qualité. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

Ambitieuse, cette réforme l'est sur le financement, la gouvernance, l'entreprise unique ou l'audiovisuel extérieur, alors que, depuis vingt ans, on se contente de discuter. Nous souhaitons évidemment un vrai débat démocratique, fondé sur l'échange et la confrontation des arguments, afin d'écrire ensemble la meilleure loi pour l'audiovisuel pub...

Je comprends que ce rappel au règlement gêne l'opposition, mais je souhaite m'exprimer sereinement et sans être interrompu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ces interruptions prouvent d'ailleurs à quel point mes propos font mouche.

Cette caricature de débat, disais-je, met en cause l'avenir du service public de l'audiovisuel. Tout cela renvoie une très mauvaise image de notre assemblée à nos compatriotes et ne permet pas de les éclairer. Le débat, oui ; l'obstruction, non.

Je termine, madame la présidente. Quelques chiffres éloquents : depuis le début de nos travaux, nous avons subi vingt demandes de suspension de séance, cinquante-deux rappels au règlement et trois demandes de vérification du quorum.

Au total, tout cela a occupé six des trente-six heures de débats, au bout desquelles nous n'en sommes qu'à l'article 8. Selon les statistiques que l'on établit pour tous les textes moins de sept amendements sont examinés par heure. Ce matin, pendant les deux heures trente de débats, on a assisté à quatre rappels au règlement et demandes de...

si bien que nous n'avons même pas pu, au bout de trois heures, examiner le moindre amendement. Au surplus, on va jusqu'à présenter un par un huit amendements identiques avec les mêmes arguments. Vous ne pouviez d'ailleurs étouffer vos rires, chers collègues de l'opposition, tant vous jugiez vous-mêmes la manoeuvre comique (« Tout à fait ! » s...

Des ajustements aux dispositions de la loi du 30 septembre 1986 sont nécessaires afin d'assurer la disponibilité des services de communication audiovisuelle édités par les sociétés nationales de programme et leurs filiales soumises à des obligations de service public sur l'ensemble des supports de diffusion. L'article 11 prévoit que l'ensemble...

Nos collègues de l'opposition le sont d'ailleurs tellement qu'ils brandissent volontiers le règlement pour nous faire la leçon. Bref, appliquons notre règle commune pour débattre de l'article 8. Au reste, le hasard ne fait-il pas bien les choses ? Je m'exprime après M. Caresche, qui, en bon parlementaire qu'il est, a demandé l'application de c...

Si mes collègues me le permettent, je répondrai à l'invitation du président de notre Assemblée, et j'évoquerai très brièvement l'article 12.

vous devriez m'écouter, c'est très intéressant ! et supprime, dans la loi de 1986, les références aux différentes sociétés de France Télévisions : France 2, France 3, France 5 et RFO. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit donc, monsieur le président, d'un article de coordination. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

L'article 13 concerne la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 par les distributeurs de services diffusant en mode numérique. C'est un article de coordination, suite à la création de l'entreprise unique. En effet, le 2 du I de l'article 44 de la loi de 1986 évoque la société France 3, qui devient un service de la société na...

L'amendement 78 rectifié permet de tenir compte du développement de la diffusion de la télévision numérique terrestre en haute définition. Il impose aux bouquets satellitaires qui diffusent gratuitement les chaînes de la TNT une obligation de reprise avec le même standard technique de diffusion que celui dont bénéficient les téléspectateurs her...

Cet amendement, présenté par notre rapporteur, mes collègues Jean-François Copé et Muriel Marland-Militello et moi-même, tend à préciser que le Parlement rend un avis, en cas de révocation d'un président de société de l'audiovisuel public, dans les mêmes conditions que pour une nomination. Il s'agit de parfaire le parallélisme des formes entre ...

Cette même majorité est au demeurant déjà requise pour certains votes, et je trouve l'argument surprenant. L'article 9 pose trois verrous : le décret en conseil des ministres doit être motivé ; l'avis du CSA doit être conforme ; les commissions parlementaires peuvent s'opposer à cette révocation par un avis négatif donné à la majorité des troi...

Pour reprendre un vers célèbre de Victor Huguo, vous n'êtes pas chers collègues de l'opposition, « vêtus de probité candide et de lin blanc. » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler certaines pratiques qui étaient les vôtres quand vous étiez au pouvoir, sous le dernier Président de la République s...

En second lieu, arrêtez de vous faire peur et de crier à la fin des libertés ! Nous sommes, comme vous, attachés aux libertés publiques, au pluralisme et à la diversité. Vous êtes, en quelque sorte, atteints du syndrome « Levez-vous, orages désirés » pour citer cette fois Chateaubriand , tant vous voudriez que les choses se passent de la faç...

En réalité, nous mettons fin à une hypocrisie. Les nominations et révocations des présidents de sociétés de l'audiovisuel public ne se feront plus en catimini, dans l'opacité, au terme de pressions et de jeux d'influence, mais de façon publique, transparente. Elles seront encadrées par un système de verrous et par des garanties importantes. (Ap...

Je serai bref, compte tenu de l'heure. Nous sommes favorables à l'article 10. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Je veux dire, au nom de mon groupe, que nous sommes extrêmement choqués des propos tenus par le président Ayrault. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je suis extrêmement étonné que le président d'un groupe important de l'Assemblée, qui se réfère régulièrement à la démocratie et à la liberté, se permette, après les mises en cause du...