Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Faudrait-il, monsieur le président du groupe socialiste, que le Premier ministre et les ministres vous demandent votre accord sur les termes mêmes de leurs réponses aux questions posées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alors que vous vous drapez en permanence dans votre dignité en évoquant la liberté d'expression et en parlan...

Je dois dire que, si j'ai apprécié le début du débat de cet après-midi avec l'intervention de Michel Françaix,

après l'intervention du président Ayrault, la sérénité à laquelle appelait M. Françaix n'est évidemment plus de mise. Je m'adresse à nos collègues de l'opposition : vos différentes demandes de prises de parole montrent bien qu'à nouveau, vous êtes dans la même disposition d'esprit que précédemment. Nous, nous sommes tout à fait d'accord pour ...

mais il faut bien constater votre obstruction. Vous vous méprenez totalement sur le sens des propos de Jean-François Copé : il n'y a pas de menace ni de chantage, mais seulement le constat que c'est vous qui, par votre obstruction, mettez en cause le service public de l'audiovisuel !

C'est vous qui avez érigé cette tactique en théorie, comme l'a reconnu M. Bloche dans son interview. Il a expliqué comment empêcher le débat en faisant de l'obstruction à l'Assemblée nationale. Vous êtes, en vérité, extrêmement gênés qu'ait été révélé à l'ensemble des Français la technique qui est la vôtre, que nous connaissons bien et que vous...

Quand M. Roy est gêné parce que l'on dit, il apostrophe, il invective. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Qu'il sache bien que je mesure la justesse de mes propos à l'aune de ses vociférations. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Plus vous vociférez, plus je dois avoir raison, cher collègue. N'est-ce pas de l'obstruction q...

Vous êtes vous-mêmes tellement consternés par votre attitude que vous ne pouvez vous empêcher d'en rire aux éclats en vous succédant les uns après les autres sur le même amendement. De grâce, ne nous demandez pas, en plus, d'être dupes de votre attitude et de considérer que vous débattez. Vous obstruction menace le service public parce qu'il y...

France Télévisions et ses salariés attendent le mois de janvier afin de pouvoir commencer de nouveaux types de programmes et de nouveaux horaires de soirée, pour les télespectateurs. Or ce sont les Français dont vous vous moquez par votre attitude depuis le début de nos débats sur ce texte. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Compte tenu de la nature de cet important débat, je demande une suspension de séance de quinze minutes. (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Je suis tout de même un peu surpris de l'attitude de nos collègues de l'opposition. Je leur dis très cordialement : je ne m'attendais pas à ce qu'ils se bornent à proposer la suppression de cet article. Nous sommes nombreux sur tous les bancs et je reconnais là mes collègues avec lesquels nous avons travaillé à demander depuis des années qu...

Quand il n'est pas là, vous n'êtes pas contents, et quand il intervient, vous n'êtes pas contents non plus !

Madame la présidente, convenez que la majorité n'abuse pas de son temps de parole. À seize heures dix déjà, nous n'avons fait qu'entendre toute une litanie il ne s'agit pas d'un débat de l'opposition. Je trouve cela regrettable. Je comprends parfaitement l'embarras de l'opposition devant l'article 1er. Il se traduit pas des pudeurs sémanti...

Qu'y a-t-il à l'intérieur ? Nous avons abordé tous ces sujets au sein de la commission sur la nouvelle télévision publique, présidée par Jean-François Copé. Mes chers collègues de l'opposition, un certain nombre d'entre vous ont participé à ses débats. Vous y êtes restés trois mois et ne l'avez quittée que trois semaines avant la remise du rapp...

en parlant du guichet unique, alors que cette question est réglée. Nous avons affirmé que la création était au coeur de ce projet de loi et que la priorité était donnée aux créateurs. Nous avons répété qu'il ne s'agissait en aucun cas de créer un guichet unique, mais de maintenir, au contraire, la diversité de création au sein du groupe Franc...

Vous caricaturez cette loi dès le premier article alors qu'il avait obtenu un accord de votre part. Comment pourrait-il en être autrement quand on sait qu'en créant cette entreprise unique, en favorisant la mutualisation d'un certain nombre de métiers, on permet effectivement l'émergence d'un média global ? Et tout le monde s'accorde à penser q...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s'il y a une motion pour laquelle les arguments sont infondés, à moins qu'ils ne soient de mauvaise foi, c'est bien la motion de renvoi en commission. Qui peut prétendre qu'il n'y a pas eu débat ? Qui peut prétendre que les parlementaires n'ont pas été associés à la préparation de...

Nous sommes, comme l'a rappelé hier Jean-François Copé, à la fin d'un processus qui a commencé, il y a presque un an, lorsque la commission pour la nouvelle télévision publique a été constituée. Elle était composée de parlementaires de toutes tendances, de personnalités, de professionnels du secteur audiovisuel.

Au sein de cette commission, quatre ateliers se sont plus particulièrement attachés à la gouvernance, aux contenus, au financement et à la diversification. À l'issue de ce processus, un rapport a été publié. J'incite ceux qui pourraient ne l'avoir pas encore fait à le lire. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est très largement ...

Près de 870 amendements vont nous être soumis, qui ont été pour la plupart examinés en commission. Je ne crois donc pas que l'on puisse prétendre que le travail parlementaire n'a pas eu lieu, sauf à être quelque peu de mauvaise foi. Nous avons même, je crois, un peu anticipé la prochaine réforme constitutionnelle, en travaillant intensivement

en commission, travail qui a débuté il y a plus de trois semaines. Je voudrais apporter un dernier argument justifiant notre opposition au renvoi du texte en commission.