Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Cette réforme est en effet un excellent exemple de coproduction législative. Les travaux de la commission présidée au printemps par Jean-François Copé ont permis de définir un nouveau modèle global pour la télévision publique, celui que prévoit ce projet,

Je termine, monsieur le président, mais notez que nous nous sommes heurtés à une forte obstruction ! Nous sommes fiers également d'avoir amélioré ce projet lorsque cela nous semblait nécessaire, aux côtés du président de la commission spéciale Jean-François Copé et de notre rapporteur Christian Kert. (Protestations sur les bancs des groupes SR...

En prévoyant des clauses de rendez-vous pour assurer le suivi de la réforme et en demandant à France Télévisions

Je conclus : oui, nous sommes fiers de cette réforme ; oui, nous avons prouvé qu'on pouvait la mener à bien sans faire payer l'usager. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera avec enthousiasme cette réforme sans précédent de l'audiovisuel public. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché publicitaire français présente des spécificités par rapport à ceux de ses voisins. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télév...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 27 du projet de loi étend aux nouveaux services de médias audiovisuels à la demande la compétence du CSA en matière de protection des mineurs. Vous savez qu'il s'agit de l'une des principales missions confiées par le législateur à l'autorité de régulation. Le CSA a mis e...

La France compte aujourd'hui environ 1,7 million de déficients visuels, dont 200 000 aveugles ou malvoyants profonds. Incontournable pour l'accès à l'information, à la culture et au divertissement, la télévision constitue un des vecteurs de la citoyenneté, participe à la création du lien social et oeuvre de ce fait à l'insertion des individus ...

Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description. Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de pro...

Nous abordons, avec les articles 47 et 48, des dispositions relatives au cinéma, comme c'est souvent le cas à l'occasion des lois relatives à la communication audiovisuelle.

Les dispositions que le Gouvernement souhaite être habilité à prendre par ordonnances visent à rénover le droit du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée. Certaines mesures sont excellentes et devraient nous réunir tous. Ainsi, la modernisation du Centre national de la cinématographie renforcera la gouvernance de cet établiss...

Enfin, je voudrais dire que les attaques quasiment ad hominem contre Mme Albanel, ministre de la culture, sont parfaitement indécentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est d'ailleurs un grand signe de faiblesse de votre part : quand on n'a plus d'arguments sur le fond, on attaque les personnes. Vous attaquez Mme la ministre de la culture dans des termes qui sont parfaitement inadmissibles, scandaleux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Ces propos n'honorent pas leurs auteurs et, c'est le moin...

Il s'agit d'un article relativement technique. Depuis TDF1 et TDF2, aucun service de radio ou de télévision n'est encore diffusé sur des bandes de fréquence de radiodiffusion par satellite, fréquences dont le CSA est affectataire. Des bouquets comme TPS ou Canalsat utilisent en effet des fréquences de télécommunications ou des fréquences étrang...

Cet article garantit que les mandats en cours des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur ne seront pas interrompus par l'entrée en vigueur du présent texte. La précision était utile, car nos collègues de l'opposition ont souvent prétendu l'inverse au cours des débats. Comm...

Les critères qui permettent de déterminer la responsabilité des différents États européens sur les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ont été modifiés par la nouvelle directive, comme nous l'avons vu à l'article 43. Je vous propose de ne pas revenir sur le dispositif de cet article. Un accord a été trouvé pour que ces...

Alors que nous arrivons au terme du débat, les interventions de l'opposition sont très révélatrices de l'attitude

Cher collègue, vous qui nous donnez des leçons de démocratie, auriez-vous seulement la correction de ne pas m'interrompre ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Alors que nous arrivons au terme de ce débat, disais-je, les interventions de nos collègues de l'opposition sur ce dernier sujet sont révélatrices de leur attitude depuis le...

Qui peut imaginer que la nomination ou la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient le fait du prince, alors qu'il y aura nécessairement un débat public ?

Nous connaissons vos caricatures : quand un dispositif vous gêne, vous l'occultez. Auriez-vous oublié l'intervention du CSA et le verrou qu'elle représente ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Avez-vous oublié l'intervention des commissions parlementaires ? Vous omettez ces dispositions parce que vous n'avez pas voté la réfor...

..en oubliant qu'il est encadré. Nous en parlons d'autant plus librement qu'à l'origine, nous n'avions pas recommandé ce dispositif. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)