Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Quand ils étaient membres et militants du parti communiste, ils votaient non à la Constitution et ils nous donnent maintenant des leçons extraordinaires sur la Constitution de la Ve République et la manière de l'appliquer. On se pince pour savoir si l'on n'est pas en train de rêver. Quant à vous, mes chers collègues du groupe socialiste, je su...

Or, Il est tout de même consternant, après tant de semaines de débat sur un projet de cette nature, d'entendre nos collègues de l'opposition répéter inlassablement les mêmes choses...

..et d'avancer des arguments qui n'ont strictement rien à voir avec l'objet de notre débat. Comme nous avons largement débattu de ce sujet, j'épargnerai à mes collègues, au risque de les décevoir fortement, une explication longue et détaillée des raisons qui nous conduisent clairement, au nom du groupe UMP, à rejeter cette exception d'irreceva...

Madame la présidente, madame la ministre de la culture, nous arrivons au terme de ce débat. Je ne tomberai pas dans le travers de mes collègues de l'opposition,

qui consiste, pour la énième fois, à répéter des arguments dont nous avons eu l'occasion de largement débattre au cours des semaines passées. Nous n'avons rien entendu de nouveau de leur part depuis le début de cet après-midi.

Nous avons donc déjà largement débattu de tout cela, et tout le monde sait les raisons pour lesquelles le groupe UMP votera cette réforme audacieuse et novatrice de l'audiovisuel public.

Nous pouvions au moins espérer que notre collègue nous présente quelques éléments nouveaux. Au lieu de cela, M. Bloche et ses amis du groupe socialiste nous refont le débat qui a déjà eu lieu. Il n'y a absolument rien de nouveau. Tous les arguments avancés aujourd'hui ont déjà été entendus,

rebattus, semaine après semaine. Nous nous attendions à un minimum d'arguments d'ordre juridique à l'appui de cette exception d'irrecevabilité. Eh bien, non. Notre collègue refait le débat, il refait l'histoire, en revenant aux mêmes obsessions, que nous connaissons bien. Il y a l'obsession du chef de l'État, l'obsession de Nicolas Sarkozy, ...

sur tous les bancs du groupe socialiste. Cela se comprend, d'ailleurs, puisque les socialistes sont écartés de l'Élysée depuis 1995.

Cette obsession relève donc quasiment de la psychanalyse. On comprend que les socialistes se focalisent sur le Président de la République, comme pour se dédouaner de tant d'échecs lors des élections à la magistrature suprême. Ensuite, nous avons eu droit à des explications embarrassées et laborieuses pour justifier l'injustifiable, et d'abord ...

Et l'on voit que cette réforme, à peine mise en oeuvre, suscite une très forte adhésion des Français : 80 % d'entre eux approuvent la suppression de la publicité ; 80 % approuvent

le début des soirées à vingt heures trente-cinq. Oui, on comprend l'embarras de nos collègues socialistes. On comprend aussi leur embarras face aux propositions de la majorité en ce qui concerne le financement. Il s'agit en effet de substituer aux recettes publicitaires, aléatoires comme on le voit en ce moment du fait de la crise, des recett...

et celui des commissions parlementaires, puisque, pour la première fois, les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée auront à donner leur avis sur la nomination du président de France Télévisions. Vous prétendez, la main sur le coeur, défendre les droits du Parlement, mais vous oubliez de rappeler que vous avez voté con...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme de l'audiovisuel public que le Président de la République appelait de ses voeux il y a un an nous est aujourd'hui proposée. À bien des égards, le texte qui est soumis à notre approbation, et qui est issu des travaux de la commission mixte paritair...

Parmi les questions que nous avons eu à résoudre, la pérennité du financement de France Télévisions a été, pour tous, l'une des plus importantes. Car si nous avons décidé la suppression de la publicité, c'est aussi pour des raisons économiques.

En quelques années, le nombre de chaînes de télévision a été démultiplié ! Des acteurs toujours plus nombreux, rejoints par les nouveaux médias d'internet et de la téléphonie mobile, se partagent le marché publicitaire. Pouvions-nous faire comme si rien ne s'était passé ? Pouvions-nous maintenir coûte que coûte ce système qui risquait d'appauvr...

Surtout, pouvions-nous ignorer les risques qu'il faisait courir à France Télévisions ? Sur ce point, la crise nous convainc que nous avons fait le bon choix.

La baisse du marché publicitaire a des répercussions immédiates pour France Télévisions. Que les chaînes privées soient soumises aux aléas du marché publicitaire, c'est bien naturel. Mais est-ce normal pour la télévision publique ? Élaborer la loi suppose un échange, une négociation, un équilibre entre les aspirations des deux chambres, le sou...

L'indexation de la redevance sur l'inflation était l'une des préconisations de la commission pour la nouvelle télévision publique. Il est normal qu'elle figure dans ce projet de loi. L'indexation est juste et légitime : sans elle, le produit de la redevance diminue en valeur, année après année, faisant courir un risque d'appauvrissement de la t...

Un tel choix serait, à nos yeux, un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des Français. Il serait par ailleurs injustifié, puisque nous avons trouvé des financements garantis et pérennes pour la télévision publique.