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52 commentaires

Proposition de loi N° 592, dayras (retraité) a dit le 30/12/2011 :

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Mais oui la transparance..... pour un syndicat.... comme pour un député.... comme pour une entreprise... comme pour .....

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Proposition de loi N° 592, volosc a dit le 30/12/2011 :

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Bonjour, Tout les syndicats représentatifs sont dans l'obligation de publier leur compte et de les faire certifier par un commissaire aux comptes... Vous pouvez donc les trouver normalement sur les sites des syndicats concernés.. Pour information, ceux de la CGT: http://www.cgt.fr/En-toute-tran...

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Proposition de loi N° 592, Miroklein a dit le 30/12/2011 :

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Vous confirmez mes propos, vous jugez à priori... j'espère que votre avis intègre aussi le MEDEF dont le scandale de la caisse noire à défrayé les chroniques il n'y a pas longtemps. Enfin, sachez que les comptes de la CFDT sont publics et publiés au Journal Officiel pour plus amples informations ...

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Proposition de loi N° 592, Gregori Am a dit le 30/12/2011 :

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Non, mais concernée dans le sens ou comme beaucoup d'autres citoyens je trouve anormal que les comptes des syndicats ne soient pas transparents .

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Proposition de loi N° 3485, jeannot a dit le 29/12/2011 :

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Bien pour la proposition de loi concernant les naissances, mais qu'en est-il pour les "Français" qui décèderont dans cet hopital transfrontalier situé en territoire Espagnol et dont la volonté est de se faire incinérer en France? Ne serait-il pas enviseageable rapidement d'avoir un traitement "...

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Proposition de loi N° 592, Miroklein a dit le 29/12/2011 :

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Ce qui est dramatique ce sont les commentaires déposés par des gens qui ignorent tout de ce qu'ils commentent et n'ont même pas l'intelligence de chercher à se renseigner avant. Bref, commentaires de bistrot ... et ça vote ... Pauvre France !

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Proposition de loi N° 592, Georges A (r.g) a dit le 29/12/2011 :

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Il y a des lustres la SNCF ou EDF ont décidé de verser à ces vertueux Comités d'entreprises et syndicats intègres 1% de leur chiffre d'affaire. Ces sommes absolument colossales sont de nos jours toujours versées alors que ces deux sociétés sont endettées jusqu'au cou. Confondre CHIFRE d'AFFAI...

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Proposition de loi N° 592, BROSSARD (retraitée) a dit le 28/12/2011 :

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Question fort pertinente qui est remise sur le tapis en cette fin d'année 2011. Je ne comprends pas qu'il n'y ait eu aucune réaction sur ce sujet. Il est avéré que les ressources et les dépenses des syndicats se font dans le plus grand flou puisqu'ils ne sont pas obligés de tenir leurs comptes, d...

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Projet de loi N° 3952 - À propos de l'amendement n°127, J.M LAPEYRE a dit le 06/12/2011 :

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Quid du "barème à taux marginaux" ? Quel sera le taux exact appliqué, par exemple, pour une retraite chapeau de 1.750 euros par mois, taxée à 14 % depuis le 1er janvier 2011, et à compter de quelle date la modification concrète et donc l'application du nouveau barème entrera-t-elle en vigueur ?

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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

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Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

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Projet de loi N° 3713 - À propos de l'amendement n°78, Un professionnel de l’immobilier a dit le 04/10/2011 :

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Une disposition corporatiste regrettable : l'objectif aurait pu être simplement atteint via une obligation d'enregistrement à la recette des impôts pour de telles participations ! Au-delà de son incompatibilité communautaire, l'adoption de cette nouvelle mesure laisse sous entendre que les perso...

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Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :

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Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :

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Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :

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Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, françoise a dit le 30/01/2011 :

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vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, MENIL Annie a dit le 27/01/2011 :

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Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...

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