Questions écrites de Michel Destot

Thèmes : enseignement privé ; enseignement agricole ; fonctionnement. financement

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre actuellement l'enseignement agricole privé. En effet, sa dotation globale horaire est à ce jour largement déficitaire. Le refus de prendre en considération les heures de gestion et d'animation des centres de documentation et d'information, le non-respect des seuils de dédouble...

Thèmes : étrangers ; droit d'asile ; recours suspensif. perspectives

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la procédure prioritaire de demande et d'examen du droit d'asile. Celle-ci inquiète les ONG nationales et internationales qui recommandent la plus grande vigilance sur son usage, car elle ne permettrait pas un examen équitable des demandes de droit ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; livrets d'épargne ; livret A et livret bleu. perspectives

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les vives inquiétudes suscitées par la possible extension de la distribution des livrets A et bleus à l'ensemble du secteur bancaire. En effet, la Commission européenne, saisie par plusieurs banques françaises, a demandé à notre pays d'ouvrir à la concurrence la distribution des livrets A et ...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les vives inquiétudes de nombreuses associations de défense des handicapés, qui dénoncent la précarité dans laquelle sont placés bon nombre de leurs adhérents. En effet, les personnes handicapées qui sont aujourd'hui dans l'incapacité physique, intellectuelle ou psychique de travailler ne peuvent plus v...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le traitement des enfants autistes ou présentant des troubles du développement et du comportement. En effet, depuis plus de trente ans la recherche internationale a développer une nouvelle méthode traitement, dite ABA, basée sur l'analyse appliquée du comportement, qui sem...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; communication aux électeurs. utilisation abusive

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes de nombreux maires quant à une utilisation à des fins commerciales des listes électorales de leurs communes. En effet, en vertu du code électoral et d'un avis de la Commission d'accès aux documents administratifs, tout électeur a le droit de demander commu...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les vives inquiétudes des associations de défense des retraités. En effet, l'érosion du pouvoir d'achat de cette part de la population française est reconnue par les pouvoirs publics, sans qu'il y ait de revalorisation des pensions. Or, l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; infirmiers. revendications

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la volonté des infirmiers de voir leur diplôme d'État reconnu à un niveau bac + 3, dans le cadre du cursus universitaire LMD. En effet, si le corps des infirmiers constitue un maillon essentiel au bon fonctionnement de notre système de santé et à la permanence des soins, leur formation ne bénéfi...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de divers syndicats et associations de parents d'élèves au sujet du logiciel « base élèves », système informatique de saisie et de gestion des informations relatives aux élèves de maternelle et de primaire. En effet, ce logiciel, qui est actuellement en cours d'expérimentation au sein de l'éducati...