Michel Destot
Question N° 5248 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes de divers syndicats et associations de parents d'élèves au sujet du logiciel « base élèves », système informatique de saisie et de gestion des informations relatives aux élèves de maternelle et de primaire. En effet, ce logiciel, qui est actuellement en cours d'expérimentation au sein de l'éducation nationale, reprend sous technologie web des informations très détaillées concernant les enfants des établissements scolaires. Cela suscite de vives craintes, notamment au sujet d'un éventuel recensement des populations étrangères qui conduirait à une possible déscolarisation de certains élèves, alors même que l'accès à l'éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le sol français, quelle que soit leur origine. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de veiller à ce que le fichier « base élèves » ne menace pas les libertés individuelles.
Réponse émise le 13 novembre 2007
L'application informatique « Base élèves 1er degré » a été réalisée par le ministère de l'éducation nationale, dans le cadre de son schéma stratégique des systèmes d'information ; elle est expérimentée depuis décembre 2004 dans les académies. Elle vise les objectifs suivants : faciliter le travail administratif des directeurs d'école, en relation avec les mairies, notamment pour les inscriptions scolaires et le suivi des effectifs d'élèves ; aider les acteurs locaux (écoles, mairies, inspections de circonscription, inspections académiques) à partager les mêmes informations en temps réel ; suivre et analyser les parcours scolaires ; homogénéiser et fiabiliser les calculs d'effectifs d'élèves pour les constats de rentrée et les prévisions pour la rentrée suivante ; alimenter les statistiques académiques et nationales et les indicateurs du programme enseignement scolaire 1er degré de la LOLF. Déclarée à la CNIL depuis le début de l'expérimentation (décembre 2004), cette application est similaire à celle déjà utilisée par l'ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. L'accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux, cités ci-dessus, dans le cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l'inscription scolaire des écoles de la commune ; un directeur d'école n'accède qu'aux données de sa propre école). Concernant les données relatives à la nationalité, inutilement inquiétantes et d'un usage purement statistique, le ministre a décidé de les supprimer. Les rectorats et l'administration centrale du ministère ne disposent que de données statistiques anonymées. Aucune interconnexion avec des fichiers d'autres administrations publiques ayant d'autres finalités n'est autorisée. Quant à la sécurisation de l'application, suite à un incident résultant d'une usurpation d'identité, la fréquence des modifications des mots de passe des utilisateurs a été accrue et un mode de sécurisation des accès comparable à ceux existant dans le secteur bancaire va être mis en place.
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