Michel Destot
Question N° 5171 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la volonté des infirmiers de voir leur diplôme d'État reconnu à un niveau bac + 3, dans le cadre du cursus universitaire LMD. En effet, si le corps des infirmiers constitue un maillon essentiel au bon fonctionnement de notre système de santé et à la permanence des soins, leur formation ne bénéficie pas d'une reconnaissance à la hauteur de la durée des études et du niveau d'exigence de leurs responsabilités professionnelles. Un accroissement des liens entre le système de formation professionnel et le système universitaire serait donc souhaitable afin de pouvoir engager une réelle réforme qualitative de la profession d'infirmier. Par ailleurs, les négociations concernant la revalorisation de leur formation, de leur rémunération, de leur carrière et de leur retraite ont pris un retard considérable. Les efforts et le mérite des infirmiers doivent être aujourd'hui davantage reconnus et valorisés au regard du caractère central de leur rôle au sein de notre système de santé. Le Président de la République s'était d'ailleurs engagé, durant la campagne électorale, à prendre les mesures permettant une meilleure valorisation du travail des infirmiers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre la nécessaire et urgente revalorisation de la formation et de la carrière des infirmiers.
Réponse émise le 18 décembre 2007
En ce qui concerne la volonté d'inscrire le diplôme d'infirmier dans le processus européen LMD, une mission a été confiée aux trois inspections concernées : IGAS, IGF, IGAENR. Il s'agit en effet d'un dossier interministériel qui concerne principalement le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministère de l'enseignement supérieur et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. La mission des inspections doit rendre son rapport début janvier 2008. La lettre de mission demande qu'un calendrier de mise en place de la réforme soit proposé. En ce qui concerne la revalorisation de la tarification des actes infirmiers, à la suite de la signature d'un protocole d'accord entre les infirmiers libéraux et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) le 19 avril 2007, une nouvelle convention nationale a été signée le 22 juin 2007 entre les quatre syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie. Cette convention approuvée par arrêté du 18 juillet 2007, a été publiée au Journal officiel de la République française du 25 juillet 2007. Elle comporte d'importantes revalorisations tarifaires, en deux étapes, dont la première est entrée en vigueur le 26 juillet 2007. Les revalorisations portent en particulier sur la valeur des actes médicaux-infirmiers (AMI) et des actes infirmiers de soins (AIS), sur l'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), et sur la majoration de dimanche.
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