Questions écrites de Michel Bouvard
544 questions trouvées.
Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. politiques communautaires
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les apiculteurs de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011 interdisant la commercialisation d'un miel où la présence de pollen de maïs OGM MON 810 a été constatée. Compte tenu de la coe...
Thèmes : sécurité publique ; inondations ; zones de montagne. lutte et prévention. financement. modalités
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la consultation des territoires organisée par l'administration sur le projet d'évaluation préliminaire des risques d'inondation. Il souhaite en particulier attirer son attention, en sa qualité de parlementaire de montagne et d'ancien président du Comité de Massif de...
Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances consultatives. bilan et perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'activité du conseil supérieur des musiques actuelles. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, ne fait apparaître qu'une réunion pour l'année 2007, aucune n'ayant eu lieu en 2008 et 2009. Il s'étonne de ce peu d'activité et lui demande de bien vouloir indiquer...
Thèmes : énergie et carburants ; énergie hydraulique ; contingents affectés. réglementation
M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ses questions répétées sur les difficultés, pour les conseils généraux, d'obtenir l'inventaire des contingents électriques affectés à des établissements publics de l'État ou à ce dernier. Il souhaite toujours connaître les dispositions que l'État entend prendre afin que les disposi...
Thèmes : État ; décentralisation et gouvernement ; biens immobiliers. gestion
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les conditions de mise à disposition des biens immobiliers transférés aux collectivités dans le cadre de transferts de compétences. En effet, au regard du droit actuel, les biens mis à dispositi...
Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; parent ayant élevé un enfant handicapé. décrets d'application. publication
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des mères d'enfants handicapés qui ont dû interrompre leur activité professionnelle pour élever leur enfant s'agissant de leurs droits à retraite. Un décret devait être pris en Conseil d'État avant la fin de l'année 2009, fixant les règles de coordina...
Thèmes : outre-mer ; finances publiques ; loi de finances pour 2012. dépenses fiscales. pertinence
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission "Outre-mer", programme n° 123 "Conditions de vie outre-mer" annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel ...
Thèmes : logement ; logement social ; naissance multiple. traitement des dossiers. perspectives
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le traitement des demandes de logements par les organismes de logements sociaux pour les familles où une naissance multiple est attendue. En effet, il semblerait que ces familles doivent attendre la naissance des en...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Outre-mer ", programme n° 138 " Emploi outre-mer " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du projet annuel de perf...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ", programme n° 169 " Reconnaissance et réparation en faveur du monde combat...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ", programme n° 169 " Reconnaissance et réparation en faveur du monde combat...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Défense " dans le programme n° 212 " Soutien de la politique de défense " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but d...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'État " dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'État " dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'État " dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'État " dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'État " dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'Éta t" dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'État " dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
Thèmes : finances publiques ; budget de l'État ; dépenses fiscales. statistiques
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le manque d'informations relatives à la dépense fiscale présentée dans le projet annuel de performance de la mission " Engagements financiers de l'État " dans le programme n° 145 " Épargne " annexé au projet de loi de finances pour 2012. Le but du ...
