Michel Bouvard
Question N° 113997 au Ministère de la Culture
Question soumise le 12 juillet 2011
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'activité du conseil supérieur des musiques actuelles. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au projet de loi de finances pour 2011, ne fait apparaître qu'une réunion pour l'année 2007, aucune n'ayant eu lieu en 2008 et 2009. Il s'étonne de ce peu d'activité et lui demande de bien vouloir indiquer, si cette structure s'avère inutile, dans quel délai il entend en prononcer la suppression.
Réponse émise le 6 mars 2012
Créé en janvier 2006 par le ministre de la Culture et de la Communication, le Conseil supérieur des musiques actuelles (CSMA) était chargé de faire des propositions et recommandations dans le domaine des politiques en faveur des musiques actuelles. Parmi ses travaux, on retiendra notamment le « plan pour des politiques nationales et territoriales concertées en faveur des musiques actuelles », adopté en juin 2006, ainsi que la circulaire ministérielle du 2 novembre 2006 incitant les préfets à créer les conditions d'engagement des concertations territoriales avec les acteurs professionnels et les collectivités territoriales. Sa dernière séance plénière s'est tenue le 12 juillet 2007 à propos des questions sur la pratique amateur et sur la structuration professionnelle. Ultérieurement, des concertations territoriales ont été mises en œuvre, un groupe de travail a continué ses travaux concernant les lieux musicaux et a été intégré aux Entretiens de Valois. Un projet de texte d'un label SMAC (Scène de musiques actuelles), ainsi qu'un schéma d'orientation des lieux de musiques actuelles ont été élaborés. Le CSMA a finalement été dissous par décret n° 2011-1073 le 08 septembre 2011 (parution au Journal Officiel n° 0210 le 10 septembre 2011).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.