Michel Bouvard
Question N° 128297 au Ministère du des territoires
Question soumise le 14 février 2012
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le traitement des demandes de logements par les organismes de logements sociaux pour les familles où une naissance multiple est attendue. En effet, il semblerait que ces familles doivent attendre la naissance des enfants pour que leur dossier de demande de mutation de logement soit examiné. Cette situation alourdit considérablement le travail des parents dans une période où ils sont sollicités justement par ces naissances multiples et donc exceptionnelles. Il souhaite donc connaître les mesures qui pourraient être prises par le Gouvernement pour modifier la réglementation appliquée par les bailleurs sociaux dans ces situations particulières afin d'anticiper les mutations sans attendre la naissance effective des enfants.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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