Interventions de Michel Bouvard

À la suite à des travaux conduits par le CEC, Louis Giscard d'Estaing et moi-même proposons en effet d'étendre le plafond d'autorisations d'emplois aux autorités publiques indépendantes. Cet amendement est très utile. Afin de tenir compte de la spécificité de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP), à laquelle de nombreuses missions nouvelles ...

Dématérialisons !

Et c'est très bien !

Mais non !

Je remercie le président de la commission des finances pour son approche toute présidentielle du sujet. (Sourires.) La demande en question, faite au titre de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, appartient à un ensemble de commandes du bureau de la commission des finances dont on sait bien que certaines émanent de la...

Il y a sans doute là de véritables économies à faire, par exemple en recourant davantage à la dématérialisation. Ce travail peut être engagé en concertation. En tout état de cause, et dans la mesure où le budget pour 2012 est susceptible, en fonction de ce que décideront les électeurs, d'être mis en oeuvre par une autre majorité, nous avons in...

Très bien !

Très bien !

Je vais retirer les amendements nos 667 et 666 et, dans un souci de cohérence, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour présenter le sous-amendement n° 777 à l'amendement n° 512 rectifié qui vient à la suite. En effet, cet amendement de la commission satisfait en grande partie aux objectifs que je poursuivais. Les délais d'achèvement pr...

Je retire le sous-amendement. (Le sous-amendement n° 777 est retiré.) (L'amendement n° 512 rectifié, modifié par la suppression du gage, est adopté.)

On a bien compris, au travers des dispositions proposées par le Gouvernement, qu'on s'achemine vers la fin d'un accompagnement par la défiscalisation des résidences de tourisme. Autant je souscris à l'objectif de réduction de la dépense fiscale, autant je considère, je l'ai dit dans la discussion générale, que cette réduction de la dépense fisc...

Ce sous-amendement a trait à la question des programmes de rénovation mis en vente en 2011. Il est inenvisageable que la part de ces logements qui ne font pas encore l'objet d'une promesse de vente ou d'achat au 1er janvier 2012 ne puisse pas bénéficier du même taux de défiscalisation que les logements neufs construits avec un permis de constru...

Je remercie Gilles Carrez d'avoir montré qu'au-delà de 2012 nous entrons dans l'inconnu, et je me permets, madame la ministre, d'insister sur ce point. Je vais prendre un exemple que je connais bien : la rénovation d'un village de vacances. D'anciens villages de VVF ont été repris pour partie par Belambra. À Capbreton, plusieurs tranches de ré...

Il faut passer des provisions tout de suite dans les comptes des sociétés !

20 millions !

Le groupe UMP soutient l'action engagée par le Gouvernement pour limiter la dérive de la dette, infléchir la courbe du déficit et revenir progressivement à l'équilibre. Je rappelle que cette action vise, non pas à satisfaire les agences de notations, mais à éviter qu'une envolée des taux ne renchérisse les annuités que nous devons acquitter. M...

La gauche l'a déjà fait dans le projet de loi de finances pour 2002 !

Je vous propose de revenir sur une mesure que nous avons adoptée dans la loi de finances, et qui tend à supprimer l'éligibilité au PTZ des travaux effectués sur ordre du préfet dans des habitations situées autour d'un site Seveso.

Je comprends l'objection, mais, nous avons récemment supprimé le bénéfice du PTZ pour les zones Seveso et ramené de 40 % à 30 % le crédit d'impôt dont elles bénéficiaient.

Oui, mais c'est sur cette base que la discussion sur la prise en charge des travaux s'est engagée. Entre-temps, le taux du crédit d'impôt a été réduit, ce qui compromet l'accord auquel l'Association des maires de France était parvenue avec les industriels. À présent, il faut les ramener autour de la table.