Interventions de Michel Bouvard
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La mesure dont il s'agit ici avait été adoptée à l'unanimité en Commission, mais, en séance publique, le Gouvernement a demandé son retrait pour y apporter des modifications. Nous avons trouvé à présent un point d'équilibre entre sa position et la nôtre. Deux modifications ont été introduites à l'amendement initial : le cas où le comptable disp...
C'est un acte révolutionnaire !
Je remercie le ministre pour ces éclaircissements. Nous constatons que l'effort consenti pour maîtriser la dépense se poursuit, de même que l'amélioration de la structure des déficits, dans un environnement économique incertain. La majorité ne peut que soutenir le Gouvernement car c'est d'abord l'intérêt du pays. Vous avez raison de dire que la...
Cet amendement vise à gager le doublement des plafonds ouvrant droit au dispositif Madelin dans le cadre de souscriptions réalisées au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, puisque c'est là que réside l'une des faiblesses de nos dispositifs d'accompagnement des entreprises. Nous avons déjà eu ce débat l'an dernier, et cette année ...
Je comprends la position de principe du Gouvernement : elle est très cohérente par rapport à la problématique des niches et de la défiscalisation. Mais, en l'occurrence, nous travaillons dans le cadre d'un dispositif existant, avec la volonté de traiter un véritable problème. Tout le monde sait que les apports en capital pour les entreprises se...
Oui !
Autostrade !
Ce sont en tout état de cause des gens sérieux !
La taxe poids lourds a été instaurée dans notre pays, sur la recommandation de l'Union européenne, pour contribuer au report modal et favoriser le financement de nouvelles infrastructures, mais la modulation de cette taxe est cohérente, car, pour qu'il y ait report modal, il faut qu'il y ait des infrastructures adaptées. Sur une partie du terri...
Cet amendement vise à remédier à un point aveugle de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, qui fixe le mode de calcul de la contribution pour le service public de l'électricité versée aux entreprises locales de distribution les anciennes régies d'électricité en contrepartie des charges résultant de leur obligation en matière de service p...
Un vrai chenil ! (Sourires.)
Avec cet amendement et le suivant, qui concerne l'éligibilité au PTZ, nous devons prendre conscience de l'importance de cette problématique. L'acceptabilité par la population de l'implantation d'établissements industriels dits à risques en dépend. On ne pourra pas lutter contre la désindustrialisation du pays si l'on ne se donne pas les moyens ...
Compte tenu de ce qui est prévu à l'article 44 et de l'accord intervenu en commission des finances, je vais retirer mon amendement. Notre préoccupation est constante et nous l'avons portée depuis le début de la législature. À mon initiative, nous avons été conduits à adopter des amendements permettant aux collectivités locales, départements et...
Je voudrais appeler l'attention de Mme la ministre, du rapporteur général et de nos collègues sur un véritable problème. Nous rencontrons, aujourd'hui, dans des communes touristiques, dont le nombre d'habitants est faible, mais dont le nombre de lits touristiques est considérable, de vrais soucis en matière de gestion de transport public. La pl...
Un excellent amendement !
Très bien ! Il fallait que cela fût dit. (L'amendement n° 594 n'est pas adopté.)
Lesquelles ?
Il est défendu.
Les théâtres de Guignol !
