Interventions de Michel Bouvard
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Nous connaissons tous le coût des transports scolaires dans nos départements. Le président du conseil général de la Savoie est ici présent : en Savoie, ce coût est de 23 millions, vingt et un plus deux. Nous savons donc quelle sera l'incidence du taux de 7 %. Dès lors qu'il y a un effort sur la revalorisation des bases, j'estime que cela reste ...
Il faut avoir un discours de vérité. Si l'on veut que nous fassions, dans le cadre de la solidarité nationale, l'effort de supporter des hausses de TVA, d'assurer, pour les départements contributeurs, une plus grande péréquation, de s'accommoder du gel des dotations,
il faut arrêter de créer des charges nouvelles qu'un type, dans un bureau, dans son coin, sans concertation avec personne, aura décidées et qui s'imposent à nos budgets faute de quoi nous avons le préfet sur le dos ! (Applaudissements sur divers bancs.) Le pacte de stabilité porte sur les dotations ; eh bien, nous souhaitons un pacte de stabil...
Très bien !
Les foyers équipés de foyers
De quel bois, vous chauffez-vous ? (Sourires.)
Nous ne sommes pas obligés non plus de les dépenser.
Pour avoir, depuis quelques mois, l'occasion d'observer la pratique de l'ACP, je peux témoigner de l'apport qu'elle représente pour les institutions contrôlées. Même le travail d'audit des services de contrôle interne a son utilité : il permet de faire progresser la culture de contrôle et de promouvoir de meilleures pratiques. L'Autorité exerc...
Très bien !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, une grande leçon se dégage de ce collectif : le respect des objectifs de déficit, et partant de la trajectoire annoncée de redressement des comptes publics, ce que d'aucuns jugeaient impossible. Le déficit attendu de l'État est en légère amélioration par rapport au précédent colle...
C'est mieux qu'en début de législature !
On en a connu d'autres exemples par le passé
Que ceux qui subissent la fusion bénéficient d'une prime, cela se comprend. Mais pourquoi l'accorder à ceux qui arrivent après ?
La MEC avait rendu un rapport sur les coûts budgétaires des demandes d'asile. Il serait bon de voir si ses préconisations ont été suivies.
S'agissant de la Caisse des dépôts et consignations, l'intervention de l'ACP se fait dans un cadre précis. La Caisse n'est pas soumise à l'ACP. Conformément aux dispositions de la loi, c'est la commission de surveillance qui arrête le modèle prudentiel et le niveau des fonds propres, à partir des propositions de la direction générale et d'une c...
Je comprends l'objectif d'un tel amendement. Mais quel peut-être l'impact de cette mesure alors que les sociétés d'assurance-vie ont besoin d'une visibilité à moyen et long termes, compte tenu de la réforme réglementaire Solvency II ? Ce dispositif, qui vise à accroître la mobilité des capitaux, pourrait avoir des incidences significatives sur ...
La réforme de la taxe professionnelle, qui a substitué les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) aux communes pour la perception des taxes créées dans le cadre de la réforme, a oublié de prévoir le reversement aux communes du Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).
Je retire donc l'amendement.
Je propose d'assouplir le dispositif Exeltium, en levant l'interdiction pour une même personne de détenir plus de 25 % du capital de la société, ce qui permettra d'adapter le dispositif aux besoins réels des groupes industriels. Cette logique a été adoptée par les Belges, qui ont créé le dispositif après nous.
À côté de ces aspects négatifs, il faut saluer cependant la montée en puissance de certains services d'archéologie des communes et des départements, et de quelques sociétés privées. La vraie solution, ce sera la création d'un compte d'affectation spéciale, sur lequel la taxe sera encaissée avant d'être répartie de manière transparente aux opéra...
