Interventions de Michel Bouvard

Avec raison !

Chers collègues, je tiens à vous faire part des regrets deGaël Yanno de ne pouvoir être ici. Je peux attester, comme tous les autres membres de la commission des finances, qu'il a fait un travail considérable sur ces questions. Ayant été le rapporteur de la loi pour l'outre-mer, il connaît parfaitement le sujet. Au travers de cet amendement, n...

J'ajoute deux arguments à l'excellente défense du rapporteur général. Le premier, c'est qu'il y a de moins en moins de taux d'imposition que les élus locaux ont la liberté de voter, et il est donc important de disposer d'une dynamique en matière de base.

C'est une tendance très ancienne, mon cher collègue. Je pourrais vous en faire l'historique sur trente ans. Il est en tout cas important d'avoir une dynamique d'assiette et une revalorisation des bases qui soit juste. Deuxièmement, si certaines dépenses peuvent être parfaitement maîtrisées par les élus locaux, il en est d'autres, singulièreme...

Ce n'est parce qu'il y a des pécheurs qu'il faut envoyer tout le monde en enfer !

Je n'ai pas parlé de baisser les taux !

Exactement !

Tout à fait !

Ce serait justifié !

Nous sommes toujours dans le registre des IFER. Avec cet amendement, il s'agit de prendre en compte la situation spécifique des plateformes d'autoroutes ferroviaires. Dans la pratique, certaines collectivités territoriales auxquelles on demande de mettre à disposition un foncier très important pour favoriser l'implantation de ces plateformes, ...

Je vais le retirer, madame la présidente, mais il faudrait au moins que nous réfléchissions à la problématique de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Cet amendement, déposé par Charles de Courson et moi-même, se situe dans la continuité des travaux engagés sur le projet de loi de réforme des juridictions financières. Celui-ci, comme vous le savez, n'a pas été voté d'un seul tenant, mais il a pu être réparti entre différents textes, afin d'aboutir à une adoption progressive des points sur les...

Je suis conscient qu'il reste des détails à peaufiner, mais j'espère que nous aurons un accord de principe du Gouvernement afin que cette affaire puisse être réglée d'ici à la fin de l'année, soit dans le cadre de la navette de ce texte, soit dans le cadre du collectif de fin d'année que nous examinerons dans quelques jours.

Nous ne la supprimons pas totalement !

D'accord.

D'accord.

L'acharnement ! Tout de suite les grands mots !

Madame la présidente, nous nous réjouissons que l'examen de cet amendement constitue une nouvelle étape dans la progression de la négociation. Deux des trois volets font l'objet d'un accord de la ministre. Nous avons bien compris que, lorsque le préjudice est significatif, Mme Pécresse souhaite pouvoir garder des marges de manoeuvre. Du reste, ...

Il est défendu. (L'amendement n° 530, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il est légitime de réaliser une étude pour connaître clairement la situation financière en ce qui concerne la mise en place des prêts pour les collectivités territoriales. Passer à une étape ultérieure est un autre sujet car, s'il doit y avoir une agence qui émet, cela supposera qu'elle bénéficie d'une garantie de l'État, qui devra ainsi se ch...