Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Combien coûtera-t-il ?
Tout à fait !
Il y a aussi des peintures et des sculptures !
Je sais bien comment cela se passe, j'ai été membre de la commission régionale de classement.
C'est vrai !
J'apporte mon soutien à l'amendement de la commission et je me réjouis notamment de la disposition concernant le retour possible en cas de vente. Il aurait cependant été particulièrement utile, à mon sens à moins que ce ne soit incompatible avec la législation européenne , de prévoir une clause spécifique garantissant que les objets une fois...
Si, à moins d'avoir la garantie qu'une procédure de préemption s'exerce.
Ensuite, en ce qui concerne les objets en question détenus par des particuliers, je souhaite rappeler une proposition très ancienne réitérée depuis des années par notre collègue Jean-Pierre Brard concernant l'ISF pour les objets de même qualité. Il ne semblerait en effet pas anormal, dès lors qu'une aide a été apportée, que l'objet une fois res...
Tout à fait !
C'est vrai !
On dirait du Strauss-Kahn !
Monsieur le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur, l'amendement n° 283 vise à favoriser le rapprochement entre le monde de la recherche en entreprise et le monde de la recherche en université. Pour cela, il propose de déplafonner les dépenses effectuées à l'extérieur de l'entreprise dans le cadre des universités.
En effet !
Tout à fait !
Compte tenu des informations de M. le secrétaire d'État sur le coût et de l'effort déjà réalisé en faveur du crédit impôt recherche, je retire mon amendement.
Cet amendement a pour but de mieux prendre en compte dans le crédit impôt recherche les dépenses de recherche effectuées notamment par les petites et moyennes entreprises. Si les brevets sont déjà traités, il n'en est pas de même pour les titres de propriété intellectuelle tels que les marques, les dessins et les modèles, qui nécessitent, au mê...
Cet amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des finances. Il porte sur un débat ancien, puisqu'il nous ramène à l'origine de la maquette budgétaire : lors de son élaboration, un certain nombre de techniciens, dans les ministères, considéraient que les crédits relatifs au tourisme ne méritaient pas de constituer un programme à eu...
La référence du secrétaire d'État au manuel de Frascati me touche, et donc je vais retirer l'amendement n° 79 (Sourires).
Ces amendements, je l'espère, pourront recueillir un consensus et un accord du Gouvernement, puisqu'ils ont déjà l'assentiment de la commission des finances. En fait, le crédit impôt recherche traite des brevets. Mais lorsque le brevet est déposé, que l'entreprise a dépensé les crédits nécessaires pour effectuer sa recherche et la protéger, il...
L'engagement de M. le secrétaire d'État de traiter le problème lors de l'élaboration d'une nouvelle instruction fiscale, me donne satisfaction. Il n'est pas forcément nécessaire de faire remonter cette disposition dans la loi, d'autant qu'un article 87 de la loi de finances de 2004 avait réaffirmé la nécessité de la prise en compte de ces frais...
