Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Cet amendement concerne une disposition de la loi d'orientation sur la forêt, une loi votée à l'unanimité par notre assemblée au terme de débats très denses dans lesquels notre collègue François Brottes s'était beaucoup investi. La forêt française, en particulier la forêt privée, reste très morcelée, ce qui en compromet la gestion et représent...
Dans cette affaire, je suis partagé, car je sens le Gouvernement prêt à faire un effort.
On me dit : « Attendons 2010 ». Je serais d'accord si le dispositif avait vraiment décollé depuis le vote de la loi « forêt » ; mais cela n'est pas le cas. On s'en rend bien compte à la lecture des rapports annuels de performance, qui évaluent la dépense fiscale liée à cette mesure. L'objectif n'a donc pas été atteint. Améliorer l'exploitation ...
On recommande la construction de maisons en bois, le prix du stère s'envole et, pourtant, une partie de nos forêts reste en friche !
Nous devons procéder par étapes. L'urgence est de mobiliser la forêt française, ce qui justifie pleinement l'adoption de cet amendement. Un seuil de dix hectares nous paraissait approprié compte tenu de la valeur qu'avait le bois à l'époque : il correspondait au seuil de rentabilité. Aujourd'hui, alors que les prix ont remonté, il devient diffi...
Exactement.
Justement ! Il y a là des ressources à exploiter !
Mais pour cela, les forêts ne doivent pas être trop parcellées !
Tout à fait !
C'était un amendement de M. Vannson !
À force, cela risque de devenir héréditaire ! (Sourires.)
Faut-il légiférer pour dix salles ?
La partie recevable ! (Sourires.)
Ces manifestants étaient une petite centaine !
Mme Fioraso se croit à une réunion du parti socialiste !
Où ?
Changez de logiciel !
Une mission d'évaluation et de contrôle s'est réunie sur le sujet à l'Assemblée nationale pendant six mois, c'est cela que vous qualifiez de précipitation !
Achetez-vous des lunettes !
Si vous le voulez bien, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements nos 276 et 273. Il s'agit de deux amendements d'appel, ou plus exactement d'appel à une réflexion qui permettra de faire avancer le dossier de la révision générale des bases d'imposition de la fiscalité locale. L'affaire est ancienne. Une loi votée le 30 ...
