Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Les crédits sont là !
Tout à fait !
Vous avez voté contre l'exonération d'impôt sur le revenu pour les familles des étudiants qui travaillent !
Vous avez bien compris, madame la présidente !
Je le retire également.
Excellente idée !
Un très bon amendement !
Je retire cet amendement au bénéfice du n° 247, que nous examinerons plus tard.
Un vrai !
Exactement ! On peut même donner les montants.
L'amendement n° 240 a le mérite de traiter les situations, très rares, qui peuvent se présenter dans l'avenir. Pour ce qui est du passé, les départements, qui gèrent les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, ont veillé à ce que le principe de neutralité pour les ressources des intercommunalités et des communes concern...
C'est ingérable !
Il y a un problème au niveau de l'enseignement supérieur agricole au regard des engagements pris par l'État, s'agissant en particulier de l'augmentation des subventions pour la période 2003-2007. Le retard de financement est important puisqu'il sera de l'ordre de 3,75 millions d'euros à la fin de l'année. En outre, l'imputation prévue pour l'ex...
Celle que nous proposons n'est pas forcément la meilleure. Mais nous n'avions pas d'autres possibilités de redéploiement. Je pose donc le problème et j'attends de savoir quelle réponse le Gouvernement pourra lui apporter. Nous verrons à partir de là quel sort réserver à cet amendement.
Je note que le Gouvernement fait preuve d'ouverture. Je suis donc enclin à faire confiance au ministre des comptes publics, qui a l'avantage d'avoir une vision synthétique de l'ensemble de ces problèmes. Cela étant, cet amendement a été adopté par la commission. Il appartient donc au rapporteur spécial de se prononcer.
Les communes dites « concernées », susceptibles, avec les communes dites « défavorisées », de bénéficier de la répartition du fonds départemental alimenté par le produit de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle d'un établissement, sont celles où résident au moins dix salariés, représentant au moins 1 % de la population de la...
Seulement le nombre de salariés par commune, monsieur le ministre !
Mais non ! Et sans cette liste, comment répartir la TP ? C'est impossible !
C'est la loi !
