Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Tout à fait !
Très bien !
Ils bénéficient déjà de la dotation de fonctionnement minimale !
Songeons à déposer un sous-amendement pour le jour où nous serons en excédent budgétaire !
Sujet délicat !
Tout à fait !
Il a totalement disparu !
Très juste !
On peut diminuer le nombre des Rmistes, comme on le fait depuis trois ans !
La Haute-Savoie !
L'article, tel qu'il est présenté, constitue un bon équilibre. Nous devons nous garder d'une certaine schizophrénie s'agissant du financement des investissements en matière de transport : les besoins non couverts de l'AFITF s'élèveront, à compter de 2009, à plus de 900 millions d'euros par an pour des investissements stratégiques, notamment pou...
Mon amendement n° 83 obéit à la même logique, telle qu'elle ressort des travaux de la commission des finances, que celui de M. le rapporteur général. Le produit des amendes qui revient aux départements est ainsi réparti, à parts égales et à concurrence de 30 millions d'euros, en fonction de l'accidentologie et des caractéristiques de la voirie ...
Mon sous-amendement n'évoque que les ouvrages d'art !
Je remercie M. le ministre de cette ouverture.
Les ouvrages d'art ne sont pas anodins en matière de sécurité. Les ponts, les tunnels, les murs de soutènements sont souvent source d'accidents lorsque les ouvrages sont mal caractérisés. Ils génèrent, de ce fait, les dépenses les plus importantes en matière de voirie. Leur prise en compte me paraît légitime et permettra de résoudre les problèm...
Je peux retirer cet amendement, mais il tombera du fait de l'adoption de l'amendement n° 80 rectifié, monsieur le président.
Cet amendement ne vise qu'à obtenir une réponse du Gouvernement sur le problème de la dotation départementale d'équipement des collèges. Il convient de s'assurer que le nouveau mode de calcul introduit par l'article 17 n'aboutisse pas à priver en 2008 certains départements d'une partie de la dotation escomptée. Bien entendu, les précisions appo...
Je le retire.
Ce sont principalement les vôtres, ces réductions. Elles sont liées aux 35 heures !
Certains gouvernements l'ont fait bien davantage !
