Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
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Je voudrais rappeler à mes collègues que la situation d'OSEO et la fusion avec AII ont été évoquées devant la commission des finances lors de l'audition sur le rapport annuel de la Caisse des dépôts.
Mais combien y en avait-il au départ ? Et combien sont-ils en tout ?
Tout à fait !
Mais beaucoup de TVA !
Il s'agit ici de nous demander si nous devons indexer les tranches de revenus et prendre en compte l'abattement pour enfants à charge, ou bien si nous en restons au statu quo. L'adaptation annuelle du barème de l'impôt sur le revenu est un élément de modernité qui évite les effets de seuil, il n'y a donc pas de raison de rejeter l'article 2. ...
Oui, ou par le bateau qui relie, à peu près à la même heure, la Haute-Savoie à la Suisse Cette mesure était donc nécessaire. Certains d'entre nous se sont demandé s'il n'était pas nécessaire, dans le même temps, d'éviter que les détenteurs de gros revenus échappent totalement à l'impôt. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a commandé...
Compte tenu du rapport qui nous a été livré, ma préférence va nettement au plafonnement des niches, sur lequel nous devons engager une réflexion avec tous les acteurs concernés.
C'est la raison pour laquelle nous ne pourrons accepter certains amendements abrupts qui ne prennent pas en compte l'importance de ces flux financiers. Cela étant, monsieur le ministre, le statu quo n'est pas possible. Nous ne pouvons, après avoir voté le bouclier fiscal, permettre que de gros détenteurs de capitaux, de gros revenus échappent t...
Pour les faits personnels, la parole doit être accordée en fin de séance !
Où cela ?
Tout à fait !
Cet amendement porte sur le régime des plus-values lors des cessions de titres acquis pour l'exercice d'une profession libérale dans une société au moment du départ en retraite. L'année dernière, dans le cadre de l'examen de la loi de finances pour 2007, nous avions assoupli l'une des deux conditions relatives au départ à la retraite d'un des m...
Tout à fait !
Ah !
Tout à fait !
Et le redire !
Oui.
Il faut d'abord traiter le problème de l'outre-mer.
C'est Fabius qui a fait le nécessaire !
