Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Tout à fait !
Il devient lassant d'entendre à chaque fois, loi de finances après loi de finances, collectif budgétaire après collectif budgétaire, les mêmes arguments sur la prétendue volonté de démantèlement de l'ISF qui animerait la majorité. Gilles Carrez a eu raison de rappeler que le produit de cet impôt augmente chaque année et que c'est aujourd'hui l...
La vérité
Non, nous n'avions pas unifié les taux.
La vérité, c'est que les valeurs immobilières augmentent plus vite et qu'un nombre important de nos concitoyens se retrouvent assujettis à l'ISF alors que leur richesse n'est que virtuelle puisque constituée de leur habitation principale.
Nous avions unifié uniquement pour le chocolat artisanal !
Il faut sortir de ce débat. C'est la légitimité des mesures qui ont été prises avec la mise en place du bouclier fiscal ou la revalorisation de l'abattement pour la résidence principale. Maintenant, il va falloir voir si ces mesures permettent de répondre à l'objectif de plus grande rationalité. Une autre vérité, c'est que la tranche du haut s...
La TVA sur le chocolat remplit deux pages dans le CGI !
Tant que nous refuserons de voir ces problèmes, nous ne pourrons pas faire nos mutations économiques dans des conditions normales et nous ne pourrons pas préserver notre capital de production et les emplois.
Et le chocolat aux noisettes seules n'est pas assujetti au même taux que le chocolat aux noisettes avec raisins !
Bien sûr, on peut toujours fermer les yeux, on peut toujours faire de grands discours idéologiques, mais les réalités économiques sont là. Nous, nous avons pris le parti de constater les faits et d'en tirer les conclusions. Que d'autres restent sur les mêmes schémas, c'est leur choix. Mais nous ne pouvons pas le partager. (Applaudissements sur...
Oh oui !
En effet !
Vous expliquerez cela aux veuves de votre circonscription qui ont dû vendre leur maison après la mort de leur mari !
Oui.
Il faut redéfinir le logement social.
Il n'est pas sûr que M. Brard ait totalement tort !
Voilà des amendements qui devraient faire consensus puisqu'ils concernent le taux de TVA applicable aux rémunérations versées par les communes aux exploitants assurant les opérations de déneigement.
Dans certains endroits, il faut déneiger plus souvent que dans d'autres et l'on fait appel à des agriculteurs, à des intervenants extérieurs pour effectuer ces opérations plutôt que d'investir dans des matériels lourds qui ne servent que quelques jours par an. Dès lors qu'il y a prestation, il y a régime de TVA, et ces amendements visent à appl...
