Interventions en hémicycle de Michel Bouvard
2395 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président.
Non !
Je confirme que le dispositif, tel qu'il a été adopté par la loi TEPA, n'est manifestement pas complet. Ces cas peu nombreux sont précisément les plus visibles, ceux qui posent le plus de problèmes de moralisation, lors du départ de tel ou tel chef d'entreprise. Chacun d'entre nous a quelques exemples présents à l'esprit. Il ne s'agit pas de l...
Un certain nombre d'agriculteurs se sont d'ores et déjà impliqués dans les énergies renouvelables méthanisation, biomasse mais ces initiatives restent limitées. À l'heure actuelle, la vente d'énergie produite à partir des produits ou sous-produits de l'exploitation agricole constitue un bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu dans la ca...
En effet, monsieur le président.
Tout à fait.
Bien sûr !
Très bien !
Calais ou Canossa ?
Excellente question ! Il faudrait pouvoir vérifier !
Très bien !
Très bien ! Bravo !
Excellente initiative !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Mais seront-ils respectés ?
Lagardère, peut-être ?
Qui donc a saisi le Conseil constitutionnel ?
Il ne fallait pas saisir le Conseil constitutionnel ! Qui a pris cette initiative ?
