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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


2395 interventions trouvées.

Bien évidemment, le groupe UMP va rejeter cet amendement. En effet, comme l'a dit Gilles Carrez, nous croyons à l'accession à la propriété. Il s'agit, selon nous, d'une nécessité, non pour des raisons idéologiques, mais afin de mettre les personnes et les familles à l'abri des coups durs de la vie. Elle leur permet aussi de disposer de plus d'a...

Cette mesure arrive aussi à point nommé compte tenu de la hausse des taux d'intérêt, dans un contexte où il ne semble pas qu'elle puisse être empochée par les promoteurs ou par les banques puisque nous sommes en période de stabilisation des prix de l'immobilier. Aujourd'hui, c'est la hausse des taux d'intérêt qui pose problème et non plus celle...

Ce qui est en cause, c'est de savoir si nous souhaitons accompagner l'effort d'accession d'un certain nombre de nos concitoyens, si nous souhaitons également soutenir l'effort de construction et le marché immobilier, lui-même créateur de croissance. Nous avons là un double objectif avec, d'une part, le soutien au pouvoir d'achat de nos concitoy...

Je conçois qu'il puisse être dérangeant pour l'opposition que la majorité et le Gouvernement fassent ce qu'ils ont annoncé pendant la campagne électorale, mais je trouve stupéfiant qu'on veuille empêcher cette majorité de tenir ces promesses. Voilà un scénario auquel nous n'avions encore jamais été confrontés. (« Très bien ! » sur les bancs du ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, ce débat sur les prélèvements obligatoires ne manque pas de légitimité, même si certains peuvent se demander s'il a sa place dans la discussion du projet de loi de finances. En effet, dès lors que le respect de nos engagements internationaux passe par la prise en compte de l'ensem...

Cher collègue, que l'on ait été pour ou contre lui, le traité de Maastricht a été ratifié et s'impose à nous. Je sais bien que certains membres de l'opposition sont tentés parfois de ne pas appliquer des lois, mais je considère que le devoir d'un parlementaire est d'appliquer la loi républicaine et de respecter les traités qui ont été ratifiés.

Le rapport sur les prélèvements obligatoires rappelle, à juste titre, que leur évolution dépend, d'une part, d'effets mécaniques, liés entre autres à la croissance, et d'autre part des décisions prises par les autorités publiques. Notre objectif est cependant de les réduire significativement afin de ramener la France vers la moyenne européenne,...

Aujourd'hui, nous en sommes à 35 milliards d'euros d'allégement de charges en faveur des entreprises,

alors même que selon un rapport de la Cour des comptes, commandé sous la précédente législature par la commission des finances à l'initiative de Pierre Méhaignerie et de Gilles Carrez, rien ne prouve l'efficacité du dispositif ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gau...

Nous avons donc le droit de nous interroger sur une logique d'allégements qui pèse sur l'ensemble de la collectivité en vue d'assurer les dépenses ainsi occasionnées. Le projet de loi de finances ne contient aucune disposition spécifique sur le sujet : c'est pourtant une des rares marges de manoeuvre dont nous disposions en matière de redéploie...

Le nombre d'assujettis dans la tranche supérieure a diminué, et il a augmenté dans la tranche inférieure.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, au moment où nous entamons la discussion de la loi de finances pour 2008, certains s'interrogent pour savoir s'il s'agit d'un budget de continuité ou d'un budget de rupture. Passant au-delà de la querelle des mots, je souhaite m'attacher à cette seule question ...

Soutenir et dynamiser la croissance, c'est l'objectif que traduisent les chiffres du budget, comme vous l'avez rappelé, madame la ministre : 9 milliards d'euros sont consacrés, non pas à l'enrichissement des plus riches,