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Interventions en hémicycle de Michel Bouvard


2395 interventions trouvées.

Cet amendement « LOLF », que j'ai cosigné avec Henri Emmanuelli, rapporteur spécial de la mission « Aide publique au développement », a un double objet. L'article 31 modifie le plafond autorisé des remises de dettes consenties aux pays pauvres très endettés et dispose que le Parlement est informé des remises consenties, mais sans préciser les m...

Nous avons adopté, dans le cadre du collectif budgétaire de 2005, un amendement permettant aux entreprises les plus grandes consommatrices d'énergie de notre pays de se regrouper afin de lancer une consultation collective auprès des électriciens pour leur fourniture et de participer à la production d'électricité. Ce dispositif fonctionne. Un pr...

Cet amendement a pour objet de compléter le dispositif d'incitation fiscale dont bénéficient les PME qui exportent. En effet, une PME qui prospecte un marché étranger peut avoir besoin de solliciter une consultation juridique ou une étude. Or les frais liés à ce type de démarches ne sont pas pris en compte. Il est donc proposé, par cet amendeme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le collectif budgétaire de fin d'année est l'occasion de faire le point sur l'exécution du budget en cours, de procéder aux ajustements nécessaires et d'apprécier la situation de nos finances publiques, quelques jours avant la clôture de l'exercice. Aussi, comme le rapporteur gé...

Ce collectif est également l'occasion de présenter des mesures nouvelles, dont je me réjouis, car beaucoup d'entre elles contribuent à la clarification des relations de l'État avec les opérateurs et améliorent la transparence budgétaire. Il en va ainsi de l'affectation de 1,3 milliard d'euros de recettes supplémentaires à la sécurité sociale, e...

Il est nécessaire de prendre en compte ce problème, notamment pour les plus modestes, et j'apporte donc tout mon soutien à l'amendement qui sera défendu par le rapporteur général, car je suis convaincu que l'audiovisuel public recèle en son sein des gisements d'économies significatifs, au prix d'un effort de productivité. Le projet de loi de f...